Vertaling van "subcommittee the latter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)
Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

An Act respecting the President of the Lethbridge Stake of the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints
Loi concernant le Président de la Division de Lethbridge de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours

RICAP Subcommittee on Disability-related Concerns [ Regional Interagency Committee for Asia and the Pacific Subcommittee on Disability-related Concerns ]
Sous-comité pour les problèmes concernant les handicapés du Comité régional interinstitutions pour l'Asie et le Pacifique

Subcommittee on the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Subcommittee on Security and Co-operation in Europe ]
Sous-comité (de la Conférence) sur la sécurité et la coopération en Europe [ Sous-comité sur la sécurité et la coopération eu Europe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should include wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.
Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à un suivi étroit de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier (CEF) ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

Where financial assistance is sought from the EFSF or the ESM, the Commission shall prepare – in liaison with the ECB and wherever possible, the IMF - an analysis of the sustainability of the government debt of the Member State concerned, including the Member State's ability to repay the envisaged financial assistance, and forward it to the EFC or to any subcommittee the latter may designate for that purpose .
Lorsqu'une assistance financière de la FESF ou du MES est recherchée, la Commission prépare, en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, le FMI, une analyse de la soutenabilité de la dette publique de l'État membre concerné, portant notamment sur sa capacité à rembourser l'assistance financière envisagée, et la transmet au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin .

3. The Commission, in liaison with the ECB, shall monitor the progress made in the implementation of the adjustment programme and inform every three months the EFC or any subcommittee the latter may designate for that purpose .
3. La Commission, en liaison avec la BCE, surveille les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'ajustement et informe tous les trois mois le comité économique et financier ou tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin .

The EFC, or any subcommittee the latter may designate for that purpose, shall hold a discussion on this envisaged request, after having received an assessment from the Commission.
Le comité économique et financier, ou tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin, examine la demande d'assistance envisagée, après avoir reçu une évaluation de la Commission.

3. The Commission, in liaison with the ECB, shall monitor the progress made in the implementation of the adjustment programme and inform every three months the EFC or any subcommittee the latter may designate for that purpose.
3. La Commission, en liaison avec la BCE, surveille les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'ajustement et informe tous les trois mois le comité économique et financier ou tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

Where financial assistance is sought from the EFSF or the ESM, the Commission shall prepare – in liaison with the ECB and wherever possible, the IMF - an analysis of the sustainability of the government debt of the Member State concerned, including the Member State's ability to repay the envisaged financial assistance, and forward it to the EFC or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.
Lorsqu'une assistance financière de la FESF ou du MES est recherchée, la Commission prépare, en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, le FMI, une analyse de la soutenabilité de la dette publique de l'État membre concerné, portant notamment sur sa capacité à rembourser l'assistance financière envisagée, et la transmet au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

I had the honour, as some of you will know, to chair a subcommittee of the Standing Senate Committee on Transportation and Communications of this chamber and, latterly, the Special Senate Committee on Transportation Safety.
Comme certains d'entre vous le savent, j'ai eu l'honneur de présider un sous-comité du comité sénatorial permanent des transports et des communications et, plus tard, le comité spécial du Sénat sur la sécurité dans les transports.

The subcommittee owes it to the veterans and their organizations to return to Charlottetown to examine the actual handling of pension applicants under the new system, now that the latter is at last up and running, and to question officials about whether turn-around times have been dramatically reduced and whether more veterans are being given the benefit of the doubt at the first level of adjudication.
Le sous-comité a l'obligation envers les anciens combattants et des organismes qui les représentent de retourner à Charlottetown et d'examiner la façon dont sont traités les requérants en vertu du nouveau système, maintenant qu'il est en place et qu'il fonctionne, et de demander aux responsables si les délais de traitement des demandes avaient été sensiblement réduits, et si on accordait le bénéfice du doute à un plus grand nombre d'anciens combattants en première instance.

The Commission and the Chilean government also agreed to propose, at the joint committee's next meeting, the setting-up of a high-level technical working group on agriculture and a joint trade subcommittee. The latter would examine trade issues and the outlook for EC-Chile relations.
La Commission des Communautés européennes et le gouvernement du Chili ont aussi convenu de proposer, à l'occasion de la prochaine réunion de la commission mixte, la création d'un groupe technique agricole de haut niveau et d'une sous-commission mixte commerciale chargée d'examiner les questions commerciales ainsi que les perspectives générales des relations entre la CE et le Chili.