Traduction de «subcommittee membership should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Subcommittee on Membership
Sous-comité d'admission des membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was thought that the subcommittee membership should reflect the regions of the country: the Atlantic; Quebec; Ontario; the Prairies, including the Northern Territories; British Columbia and the Yukon; have a member representing the Aboriginal community with the seventh member the Chair of the subcommittee.
Les membres du comité estiment que la composition du sous-comité devrait refléter les régions du pays: l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies de même que les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et le Yukon; ils estiment également que l'un des membres du sous-comité devra représenter la collectivité autochtone, le septième membre en assumant la présidence.

In the areas for further study, the subcommittee was asked to: give attention to the elimination of the entire concept of enfranchisement; that the Indian Act be reviewed so as to reinforce group rights and to bring the act in line with international covenants; that the traditional practices, such as marriage, adoption, et cetera, should not be restricted or discriminated against by the Indian Act; and that the means for band control of membership criteria, process decisions and appeals in accordance with international covenants be instituted.
Voici, selon le sous-comité, quelques questions qui devaient être étudiées plus en profondeur: que l'élimination du concept tout entier de l'émancipation soit examinée; que la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à renforcer les droits collectifs et à la rendre conforme aux pactes internationaux; que les pratiques traditionnelles telles les mariages, adoptions, etc., ne fassent l'objet d'aucune restriction ou discrimination en vertu de la Loi sur les Indiens; et que soient instaurés en conformité des pactes internationaux des mécanismes de contrôle par les bandes des critères, procédures, décisions et appels qui touchent l'appartenance aux bandes.

By adopting the Committee’s Eleventh Report in 1964, the House agreed in principle that the membership of standing committees would be named for the duration of a Parliament, rather than for a session, and that the power to appoint subcommittees should automatically be included in the terms of reference.
En adoptant, en 1964, le onzième rapport du comité, la Chambre acceptait en principe que les membres des comités permanents soient nommés pour la durée d’une législature, plutôt que pour une session, et que le pouvoir de créer des sous-comités soit automatiquement inclus dans leur mandat.