Vertaling van "sub-underwritten by third " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-underwritten by third parties on the basis of formal agreements
reprises par des tiers sur la base d'un accord formel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

information on arrangements made for the delegation and sub-delegation to third parties of functions as referred to in Article 20.
des informations sur les modalités prises pour déléguer et sous-déléguer à des tiers les fonctions visées à l’article 20.

(e)information on arrangements made for the delegation and sub-delegation to third parties of functions as referred to in Article 20.
e)des informations sur les modalités prises pour déléguer et sous-déléguer à des tiers les fonctions visées à l’article 20.

Firstly, it shall calculate the net positions by deducting the underwriting positions which are subscribed or sub‐underwritten by third parties on the basis of formal agreements. Secondly, it shall reduce the net positions by the reduction factors in Table 4
En premier lieu, il calcule les positions nettes en déduisant les positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel en deuxième lieu, il réduit les positions nettes en appliquant les facteurs de réduction du tableau 4:

For the purposes of point (b), the net exposure is calculated by deducting those underwriting positions which are subscribed or sub-underwritten by third parties on the basis of a formal agreement reduced by the factors set out in point 41 of Annex I.
Aux fins du point b), le risque net est calculé par déduction des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel et réduit par application des facteurs de réduction figurant à l'annexe I, point 41.

The eligible counterparty shall agree with the professional third party to be sub-frontloaded that the latter will allow the future Eurosystem NCB or any other competent public authority in accordance with Article 13(3), to carry out audits and inspections at the sub-frontloaded professional third party’s premises in order to verify the presence of the sub-frontloaded euro banknotes and coins’.
La contrepartie éligible convient avec le tiers professionnel à sous-préalimenter que ce dernier permettra à la future BCN de l’Eurosystème, ou à toute autre autorité publique compétente en vertu de l’article 13, paragraphe 3, d’effectuer des contrôles et des inspections dans les locaux du tiers professionnel sous-préalimenté afin d’y vérifier la présence des billets et pièces en euros livrés en sous-préalimentation».

The eligible counterparty shall pay to the future Eurosystem NCB contractual penalties in an amount proportional to any damage suffered, however no less than 10 % of the sub-frontloaded amount, if: (i) the future Eurosystem NCB or any other competent public authority is not given access to carry out the audit and inspections referred to in point (b); or (ii) if the sub-frontloaded euro banknotes and coins are not stored on the premises of the sub-frontloaded professional third party as set out in this Article.
La contrepartie éligible paie à la future BCN de l’Eurosystème des pénalités contractuelles d’un montant proportionnel à tout dommage subi, ce montant ne pouvant toutefois être inférieur à 10 % du montant de l’opération de sous-préalimentation, si: i) la future BCN de l’Eurosystème, ou toute autre autorité publique compétente, se voit privée d’accès pour effectuer les contrôles et inspections visés au point b); ou ii) si les billets et pièces en euros livrés en sous-préalimentation ne sont pas stockés dans les locaux du tiers professionnel sous-préalimenté comme le prévoit le présent article.

Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.
La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.

The eligible counterparty shall agree with the professional third party to be sub-frontloaded that the latter will allow the future Eurosystem NCB to carry out audits and inspections at the sub-frontloaded professional third party’s premises in order to verify the presence of the sub-frontloaded euro banknotes and coins.
La contrepartie éligible convient avec le tiers professionnel à sous-préalimenter que ce dernier autorise la future BCN de l'Eurosystème à effectuer des contrôles et des inspections dans les locaux du tiers professionnel sous-préalimenté afin d’y vérifier la présence des billets et pièces en euros livrés en sous-préalimentation.

The eligible counterparty shall pay to the future Eurosystem NCB contractual penalties in an amount proportional to any damage suffered, however no less than 10 % of the sub-frontloaded amount if: (i) the future Eurosystem NCB is not given access to carry out the audit and inspections referred to in paragraph (b); or (ii) if the sub-frontloaded euro banknotes and coins are not stored on the premises of the sub-frontloaded professional third party as set out in this Article.
La contrepartie éligible paie à la future BCN de l’Eurosystème des pénalités contractuelles d’un montant proportionnel à tout dommage subi, ce montant ne pouvant toutefois être inférieur à 10 % du montant de l’opération de sous-préalimentation, si: i) la future BCN de l’Eurosystème est privée d’effectuer les contrôles et inspections visés au point b); ou ii) si les billets et pièces en euros livrés en sous-préalimentation ne sont pas stockés dans les locaux du tiers professionnel sous-préalimenté comme le prévoit le présent article.