Vertaling van "sub-table on security and defence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Table on Security and Defence
sous-table relative aux affaires de sécurité et de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sub-committees (Human Rights and Security and Defence),
des sous-commissions (droits de l'homme, sécurité et défense).

Cooperation with Sub-Saharan neighbours of Libya: Several actions are already being implemented, with the regionalisation of the Common Security and Defence Policy missions in the Sahel, which enables them to be active in different countries in the region, and implementation of EU Trust Fund projects with a cross-border dimension.
Coopération avec les pays voisins de la Libye en Afrique subsaharienne: plusieurs actions sont déjà mises en œuvre, consistant en la régionalisation des missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans la région du Sahel, ce qui leur permet d'être actives dans différents pays de la région, et en la réalisation de projets du fonds fiduciaire de l'UE ayant une dimension transfrontière.

For the chapters on energy (Chapter 15), education and culture (Chapter 26), and foreign, security and defence policy (Chapter 31), preparatory documents have already been tabled in the Council earlier this year.
En ce qui concerne les chapitres sur l'énergie (chapitre 15), sur l'éducation et la culture (chapitre 26) et sur la politique étrangère, de sécurité et de défense (chapitre 31), des documents préparatoires ont déjà été présentés au Conseil dans le courant de cette année.

The budgetary targets for the general government balance, broken-down by sub-sector of the general government (central government, state or regional government for Member States with federal or largely decentralized institutional arrangements, local government and social security) should be presented in the corresponding tables also included in the Annex.
Les objectifs budgétaires fixés pour les administrations publiques et ventilés par sous-secteurs des administrations publiques (administration centrale, administration de l'État fédéré ou régionale pour les États membres fédéraux ou fortement décentralisés du point de vue institutionnel, administrations locales et sécurité sociale) devraient être présentés dans les tableaux correspondants qui figurent également dans l'annexe.

Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian NATO Parliamentary Association respecting the visit to Belgrade, Serbia and Pristina, Kosovo by the Committee on the Civil Dimension of Security and the Sub-Committee on Future Security and Defence, from April 21 to 24, 2008.
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et la Sous- commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense, tenue en Serbie, à Belgrade et à Pristina, du 21 au 24 avril 2008.

2. When transmitting information in accordance with Article 4(2) and (3) and Article 7 of Framework Decision 2009/315/JHA relating to the contents of the conviction, notably the sentence as well as any supplementary penalties, security measures and subsequent decisions modifying the enforcement of the sentence, Member States shall refer to the corresponding code for each of the penalties and measures referred to in the transmission, as provided for in the table of penalties and measures in Annex B. By way of exception, where the penalty or measure does not correspond to any specific sub-category, the ‘open category’ code of the relevant or closest category of penalties and measures or, in the absence of the latter, an ‘other penalties and measures’ code, shall be used for that particular penalty or measure.
2. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le contenu de la condamnation, notamment la peine prononcée, les peines complémentaires éventuelles, les mesures de sûreté et les décisions ultérieures modifiant l’exécution de la peine, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des sanctions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux sanctions et aux mesures de l’annexe B. À titre exceptionnel, lorsque la sanction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie de sanctions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, le code «autres sanctions», est utilisé pour la sanction en question.

Sub-table for Defence and Security Affairs:
Sous-table "Questions de défense et de sécurité":

The Standing Senate Committee on National Security and Defence met this day at 1 p.m. to study the status of Canada's international security and defence relations including, but not limited to, relations with the United States, NATO, and NORAD (topic: ballistic missile defence); to study the policies, practices and collaborative efforts of Canada Border Services Agency in determining admissibility to Canada and removal of inadmissible individuals; and to examine the subject matter of those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures (topic: Division 7 of Part 6).
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, pour étudier la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD (sujet : défense antimissiles balistiques); les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles; et la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (sujet : section 7 de la partie 6).

Government Response to the ninth report of Standing Senate Committee on National Security and Defence entitled: A Study of the New Veterans Charter, tabled in the Senate on March 21, 2013 during the First Session of the Forty-first Parliament.—Sessional Paper No. 2/41-451S (Pursuant to rule 12-24(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on National Security and Defence)
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013 lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire n 2/41-451S (Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense)

Government Response, dated April 10, 2014, to the fourteenth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence entitled: Conduct Becoming: Why the Royal Canadian Mounted Police Must Transform its Culture, tabled in the Senate on June 18, 2013.—Sessional Paper No. 2/41-453S (Pursuant to rule 12-24(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on National Security and Defence)
Réponse du gouvernement, reçue le 10 avril 2014, au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture, déposé au Sénat le 18 juin 2013, durant la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire n 2/41-453S (Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense)