Vertaling van "sub-programmes comply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comply with procedures of animal hazard management programmes | comply with procedures of wildlife hazard management programmes | comply with animal hazard management programmes | comply with wildlife hazard management programmes
se conformer à des programmes de prévention du péril animalier

MEDIA | MEDIA Sub-programme
MEDIA | programme MEDIA

multiannual sub-programme
sous-programme pluriannuel

sub-programme
sous-programme

Special Programme for African Countries [ Special Programme for Sub-Saharan African Countries Affected by Drought and Desertification ]
Programme spécial pour les pays africains

ASEAN Sub-regional Environment Programme
Programme sous-régional en matière d'environnement de l'ANASE

Action Programme in Public Administration for Sub-Saharan Africa
Programme d'action en matière d'administration publique pour les pays d'Afrique situés au sud du Sahara

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to make the distribution of the percentages across the three sub-programmes comply with the new framework conditions, the rapporteur proposes a minor redistribution and specific focuses.
Afin d'adapter le calcul des parts entre les trois sous-programmes au contexte général, votre rapporteure suggère d'effectuer une légère redistribution et de fixer des priorités concrètes.

3. In addition to complying with the requirements of Article 50 of Regulation (EU) No 1303/2013, the annual implementation report submitted in 2017 shall also cover a description of the implementation of any sub-programmes included within the programme.
3. Outre le respect des exigences prévues à l'article 50 du règlement (UE) no 1303/2013, le rapport annuel sur la mise en œuvre présenté en 2017 comporte également une description de la mise en œuvre des éventuels sous-programmes intégrés dans le programme.

4. In addition to complying with the requirements of Article 50 of Regulation (EU) No 1303/2013, the annual implementation report submitted in 2019 shall also cover, a description of the implementation of any sub-programmes included within the programme and an assessment of progress made in ensuring an integrated approach to use of the EAFRD and other EU financial instruments to support the territorial development of rural areas, including through local development strategies.
4. Outre le respect des exigences prévues à l'article 50 du règlement (UE) no 1303/2013, le rapport annuel sur la mise en œuvre présenté en 2019 comporte également une description de la mise en œuvre des éventuels sous-programmes intégrés dans le programme et une évaluation des progrès accomplis en vue de garantir une approche intégrée de l'utilisation du Feader et des autres instruments financiers de l'UE qui soutiennent le développement territorial des zones rurales, y compris au moyen de stratégies locales de développement.

3. Expresses its concerns at the discrimination suffered by Roma in education (particularly segregation), housing (particularly forced evictions and sub-standard living conditions, often in ghettos), employment (their particularly low employment rate) and equal access to healthcare systems and other public services, as well as the astoundingly low level of their political participation; calls on the Commission and the Member States to ensure that equal opportunity provisions are strictly complied with when the Operational Programmes are implemented, so that projects do not directly or indirectly consolidate the segregation and exclusion of Roma; stresses that on 10 February 2010 it adopted a report on the eligibility of housing interventions in favour of marginalised communities, which makes provision for housing interventions on behalf of vulnerable groups within the ERDF framework, and calls for rapid implementation of the revised regulation so that the Member States can make active use of this opportunity; considers, in this context, that housing is a precondition for ensuring effective social inclusion; calls on the Commission to ensure that the recently adopted Microfinance Facility is accessible to the Roma in order to support their integration into the labour market;
3. fait part de son inquiétude au vu des discriminations dont les Roms font l'objet en matière d'éducation (en particulier la ségrégation), de logement (notamment les expulsions forcées et les mauvaises conditions de vie, souvent dans des ghettos), d'emploi (leur taux d'emploi est particulièrement bas) et d'égalité d'accès aux systèmes de santé et à d'autres services publics, et du niveau incroyablement bas de leur participation politique; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures en faveur de l'égalité des chances soient strictement appliquées lorsque que les programmes opérationnels seront mis en œuvre, de manière à ce que les projets n'entérinent pas la ségrégation et l'exclusion des Roms, de façon directe ou indirecte; souligne qu'il a adopté, le 10 février 2010, le rapport sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées, qui permet lesdites interventions en faveur de groupes vulnérables dans le cadre du FEDER, et appelle à une mise en œuvre rapide du règlement révisé afin que les États membres puissent activement recourir à cette possibilité; estime, dans ce contexte, que le logement constitue une condition préalable à une insertion sociale efficace; invite la Commission à veiller à ce que l'instrument de microfinancement adopté récemment soit accessible aux Roms pour favoriser leur intégration sur le marché du travail;