Vertaling van "sub-frontloading with notes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-frontloading
préalimentation subsidiaire

sub-frontloading
sous-préalimentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, SEAC noted that the restriction could lead to a more equitable distribution of impacts, considering that the sub-population of cashiers potentially at risk is disproportionately affected by the adverse health impacts, whereas the economic impact would be evenly shared by the wider Union population.
En outre, le CASE a précisé que la restriction en cause pourrait aboutir à une répartition plus équitable des incidences, si l'on considère que la sous-population du personnel de caisse potentiellement à risque est touchée d'une manière disproportionnée par les effets néfastes sur la santé, tandis que les répercussions économiques se répartiraient de manière équilibrée sur l'ensemble de la population de l'Union.

an analytical sub-layer, which includes analytical reports, risk rating trends, regional monitors and briefing notes which are relevant for the purposes of this Regulation.
une sous-couche «analytique», comprenant des rapports analytiques, les tendances des évaluations de risques, des observations régionales et des notes d'information qui sont pertinents aux fins du présent règlement.

In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.
À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.

The Commission notes that the installations referred to in point D of Annex I to this Decision receive an allocation on the basis of a process emissions sub-installation for the production of zinc in the blast furnace and related processes.
La Commission constate que les installations visées à l’annexe I, point D, de la présente décision se voient allouer des quotas sur la base d’une sous-installation avec émissions de procédé pour la production de zinc dans le haut-fourneau et les procédés connexes.

The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.
Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.

Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.
L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalimentation et de la sous-préalimentation.

This Guideline should: (i) set out the rules to be applied for the contractual framework and conditions for frontloading and sub-frontloading; (ii) lay down the accounting and financial reporting requirements to be observed in relation to frontloading and sub-frontloading; and (iii) provide for appropriate arrangements to insure frontloaded and sub-frontloaded euro banknotes and coins.
Il convient que la présente orientation: i) prévoit les règles devant être appliquées au cadre contractuel et les conditions de la préalimentation et de la sous-préalimentation; ii) définisse les obligations comptables et les obligations de déclaration financière à observer en matière de préalimentation et de sous-préalimentation et iii) fournisse un dispositif approprié visant à assurer les billets et pièces en euros livrés en préalimentation et en sous-préalimentation.

2. Immediately upon sub-frontloading, a frontloaded eligible counterparty shall provide its future Eurosystem NCB with information on the identity of the professional third parties that have been sub-frontloaded, as well as the amounts of sub-frontloaded euro banknotes and coins per individual customer.
2. Immédiatement après avoir sous-préalimenté, une contrepartie éligible préalimentée fournit à sa future BCN de l’Eurosystème les informations concernant l’identité des tiers professionnels qui ont été sous-préalimentés ainsi que, pour chaque client, les montants des billets et pièces en euros livrés en sous-préalimentation.

[7] The Eurosystem does not possess data on sub-frontloading with notes in France or on sub-frontloading with coins in France, Spain, Ireland and Portugal.
[7] Les données de l'eurosystème manquent pour la France sur la sous-préalimentation en billets et pour la sous-préalimentation en pièces en France, en Espagne, en Irlande et au Portugal.

Where there is an overshoot of a national base area, the Member State concerned may, in accordance with objective criteria, concentrate the measure applicable under paragraph 1 totally or partially on the sub-base areas for which the overshoot has been noted.
Dans le cas d'un dépassement d'une superficie de base nationale, l'État membre peut concentrer, selon des critères objectifs, les mesures applicables au titre du paragraphe 1 en tout ou en partie sur les sous-superficies de base pour lesquelles le dépassement a été constaté.