Vertaling van "sub-frontloading on average " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-frontloading
préalimentation subsidiaire

sub-frontloading
sous-préalimentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where a sub-installation has had a significant capacity change between 1 January 2005 and 30 June 2011, Member States shall require the operator to submit in addition to the initial installed capacity of that sub-installation, determined in accordance with paragraph 3, until the start of changed operation, the added or, where applicable, the reduced capacity as well as the installed capacity of the sub-installation after having had a significant capacity change determined on the basis of the average of the 2 highest monthly production volumes within the first 6 months following the start of changed operation.
4. Lorsqu’une sous-installation a fait l’objet d’une modification significative de capacité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2011, les États membres exigent de l’exploitant qu’il communique, en plus de la capacité installée initiale de la sous-installation en question jusqu’au début de l’exploitation modifiée, déterminée conformément au paragraphe 3, la capacité ajoutée ou, le cas échéant, la capacité retirée, ainsi que la capacité installée de la sous-installation après la modification significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l’exploitation modifiée.

In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors or sub-sectors, the starting point should be the average performance of the 10 % most efficient installations in a sector or sub-sector in the EU in the years 2007-2008.
Pour définir les principes d’établissement des référentiels ex ante par secteur ou sous-secteur, il y a lieu d’utiliser comme point de départ la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces d’un secteur ou sous-secteur de l’Union européenne pendant les années 2007-2008.

(l)‘added capacity’ means the difference between the initial installed capacity of a sub-installation and the installed capacity of that same sub-installation after having had a significant extension determined on the basis of the average of the 2 highest monthly production volumes within the first 6 months following the start of changed operation.
«capacité ajoutée» : la différence entre la capacité installée initiale d’une sous-installation et la capacité installée de la même sous-installation après une extension significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l’exploitation modifiée.

(m)‘reduced capacity’ means the difference between the initial installed capacity of a sub-installation and the installed capacity of that same sub-installation after having had a significant capacity reduction determined on the basis of the average of the 2 highest monthly production volumes within the first 6 months following the start of changed operation.
«capacité retirée» : la différence entre la capacité installée initiale d’une sous-installation et la capacité installée de la même sous-installation après une réduction significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l’exploitation modifiée.

‘added capacity’ means the difference between the initial installed capacity of a sub-installation and the installed capacity of that same sub-installation after having had a significant extension determined on the basis of the average of the 2 highest monthly production volumes within the first 6 months following the start of changed operation.
l) «capacité ajoutée»: la différence entre la capacité installée initiale d’une sous-installation et la capacité installée de la même sous-installation après une extension significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mois suivant le début de l’exploitation modifiée.

Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.
L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalimentation et de la sous-préalimentation.

The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.
Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.

This Guideline should: (i) set out the rules to be applied for the contractual framework and conditions for frontloading and sub-frontloading; (ii) lay down the accounting and financial reporting requirements to be observed in relation to frontloading and sub-frontloading; and (iii) provide for appropriate arrangements to insure frontloaded and sub-frontloaded euro banknotes and coins.
Il convient que la présente orientation: i) prévoit les règles devant être appliquées au cadre contractuel et les conditions de la préalimentation et de la sous-préalimentation; ii) définisse les obligations comptables et les obligations de déclaration financière à observer en matière de préalimentation et de sous-préalimentation et iii) fournisse un dispositif approprié visant à assurer les billets et pièces en euros livrés en préalimentation et en sous-préalimentation.

2. Immediately upon sub-frontloading, a frontloaded eligible counterparty shall provide its future Eurosystem NCB with information on the identity of the professional third parties that have been sub-frontloaded, as well as the amounts of sub-frontloaded euro banknotes and coins per individual customer.
2. Immédiatement après avoir sous-préalimenté, une contrepartie éligible préalimentée fournit à sa future BCN de l’Eurosystème les informations concernant l’identité des tiers professionnels qui ont été sous-préalimentés ainsi que, pour chaque client, les montants des billets et pièces en euros livrés en sous-préalimentation.

Overall, the results are slightly better for coins, with banks sub-frontloading on average a significant proportion of the coins held, although the situation differed markedly between countries.
Les résultats sont dans l'ensemble légèrement meilleurs pour les pièces, pour lesquelles les banques ont en moyenne sous-distribué une partie significative des volumes détenus, avec des différences considérables selon les Etats.