Vertaling van "sub-delegate them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subdelegation instrument [ instrument of sub-delegation | sub-delegation instrument ]
instrument de subdélégation

Instrument of Delegation and Sub-delegation of Human Resources Authorities
Instrument de délégation et de subdélégation de pouvoirs en matière de ressources humaines

signatory's sub-delegation
subdélégation du signataire

to sub-delegate powers
sous-déléguer des pouvoirs

depth of sub-delegation
portée de la subdélégation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the Appointing Authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Committee may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Administrative Manager and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Administrative Manager.ʼ
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité de gestion peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au responsable administratif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le responsable administratif».

(5) A person to whom any powers, duties or functions are delegated under subsection (4) may not sub-delegate any of them.
(5) Les délégataires visés au paragraphe (4) ne peuvent subdéléguer à aucune autre personne les pouvoirs ou fonctions qu’ils ont reçus.

(12) A person to whom powers, duties or functions are delegated under subsection (11) may not sub-delegate any of them.
(12) Les délégataires visés au paragraphe (11) ne peuvent subdéléguer à aucune autre personne les pouvoirs ou fonctions qu’ils ont reçus.

In exceptional circumstances, the Board in its plenary session may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Chair and any sub-delegation by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Chair.
Dans des circonstances exceptionnelles, le CRU en session plénière peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au président et toute subdélégation des compétences par le président, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le président.

It is also understandable that sub-delegating the regulation-making power will reduce the workload for regulation-making authorities, and this will enable them to free up resources for other tasks.
On peut aussi comprendre qu'en subdéléguant le pouvoir de réglementer, les autorités réglementaires vont voir leur charge de travail diminuée, ce qui leur permettra de libérer des ressources pour d'autres tâches.

2. The Commission shall determine the staff of an appropriate level to whom it delegates the duties of authorising officer, the scope of the powers delegated and the possibility for the persons to whom these powers are delegated to sub-delegate them.
2. La Commission détermine les agents de niveau approprié auxquels elle délègue des fonctions d'ordonnateur et elle fixe l'étendue des pouvoirs conférés, ainsi que la possibilité pour les bénéficiaires de cette délégation de subdéléguer leurs pouvoirs.

1. Without prejudice to any disciplinary action, the authorising officers by delegation and by sub-delegation may at any time have their delegation or sub-delegation withdrawn temporarily or definitively by the authority which appointed them.
1. Sans préjudice d'éventuelles mesures disciplinaires, les ordonnateurs délégués et subdélégués peuvent à tout moment se voir retirer, temporairement ou définitivement, leur délégation ou subdélégation par l'autorité qui les a nommés.

The PSEA allows deputy heads, with the approval of the PSC, to sub-delegate any of the powers and functions conferred on them under the Act.
La LEFP permet aux administrateurs généraux, sur approbation de la CFP, de déléguer l’un ou l’autre des pouvoirs et fonctions que la LEFP leur confère.

The Joint Chair (Mr. Lee): I suggest that counsel bundle together two or three conspicuous sub-delegation cases that are in our inventory, work them up a little and pass them along to the steering committee for discussion.
Le coprésident (M. Lee) : Je suggère que le conseiller juridique regroupe deux ou trois cas ostensibles de subdélégation dont nous sommes saisis, les travaille un peu et les soumette au comité de direction pour qu'il en discute.