Traduction de «sub-custodians and prime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A SIPS operator shall hold its own and participants' assets with supervised and regulated entities (hereinafter the ‘custodians’), that have accounting practices, safekeeping procedures and internal controls that fully protect these assets against the risk of loss in the event of a custodian's or sub-custodian's insolvency, negligence, fraud, poor administration or inadequate recordkeeping.
1. Un opérateur de SPIS détient ses propres actifs et ceux de ses participants dans des entités supervisées et réglementées (ci-après les «conservateurs») appliquant des normes comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes qui protègent intégralement ces actifs contre le risque de pertes faisant suite à l'insolvabilité, à la négligence, à la fraude, à une mauvaise administration ou à une tenue des registres inadéquate de la part d'un conservateur ou d'un sous-conservateur.

‘custody risk’ means the risk of incurring a loss on assets held in custody in the event of a custodian's or sub-custodian's insolvency, negligence, fraud, poor administration or inadequate recordkeeping;
«risque de conservation», le risque de pertes sur des titres détenus en conservation, à la suite de l'insolvabilité, à la négligence, à une fraude, à une mauvaise administration ou à une tenue des registres inadéquate de la part d'un conservateur ou d'un sous-conservateur;

(e) a description of any delegated management or valuation function or depositary task and the identity of the third party to whom that function or task has been delegated, including AIF's sub-custodians and prime brokers, a description of their duties and responsibilities and a description of residual risks that investors may be exposed to in exceptional circumstances related to unforeseeable events out of the control of the depositary and of the AIFM;
e) une description de toute fonction de gestion ou d'évaluation ou tâche de dépôt déléguée ainsi que l’identification du tiers auquel la fonction ou la tâche a été déléguée, y compris les sous-conservateurs et intermédiaires principaux du fonds alternatif, une description de leurs attributions et compétences et une description des risques résiduels auxquels les investisseurs peuvent être exposés dans des circonstances exceptionnelles liées à des événements imprévisibles indépendants de la volonté du dépositaire et du gestionnaire;

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF's rules, the depositary may discharge itself of its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.
5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.

5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF rules or instruments of incorporation, the depositary may discharge its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.
5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles ou aux documents constitutifs du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.

It has, however, limited rationalisation of facilities within prime contractors and limited specialisation among suppliers of sub-systems.
Il a cependant entraîné une moindre rationalisation des moyens chez les contractants principaux et une moindre spécialisation parmi les fournisseurs de sous-systèmes.

There is a danger that European industry could be reduced to the status of sub-supplier to prime US contractors, while the key know-how is reserved for US firms.
Le risque est grand de voir l'industrie européenne ravalée au rang de sous-traitant de maîtres d'oeuvre américains et le savoir-faire réservé aux seules entreprises américaines.

However, when doing so, they must not restrict IORPs from appointing a duly authorised custodian or depositary established in another Member State, as specified in the first sub-paragraph of Article 19(2).
Toutefois, ce faisant, ils ne doivent pas restreindre la liberté des IRP de désigner un conservateur ou un dépositaire dûment agréé et établi dans un autre État membre, comme le précise l'article 19, paragraphe 2, premier alinéa.