Vertaling van "sub-custodian allows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Allowances and Benefits Sub-Unit
Sous-Groupe des émoluments et prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF rules or instruments of incorporation, the depositary may discharge its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.
5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles ou aux documents constitutifs du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.

5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF's rules, the depositary may discharge itself of its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.
5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.