Vertaling van "sub-committee on agenda " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-committee on agenda and procedure
sous-comité du programme et de la procédure

Sub-Committee on Agenda and Procedure
Sous-comité du programme et de la procédure

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation
Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]
Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]

Cabinet Committee on Agenda, Results and Communications [ Cabinet Committee on Agenda and Results ]
Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications [ Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental et des résultats ]

sub-committee
sous-commission

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

Sub-Committee
sous-commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.
Au niveau du suivi des projets, la coordination prend la forme de comités de suivi conjoint (JMC) et d'un adossement, quand cela est possible, des comités de suivi ISPA avec les sous-comités PHARE pertinents.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.
Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte d'évaluation, aidé, dans la mesure du possible, par les comités d'évaluation d'ISPA et les sous-comités Phare correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant PHARE sub-committees.
Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte de suivi, aidé, dans la mesure du possible, par les comités de suivi de l'ISPA et les sous-comités PHARE correspondants.

The third meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (here-after the "Sub-committee") was held in Brussels on 7 and 8 December 2016.
La troisième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2016.

4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the GI Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the GI Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.
4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité IG de la partie en assurant la présidence, et diffusé aux parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.

4. Draft operational conclusions of each meeting shall be drawn up by the Secretary of the SPS Sub-Committee of the Party holding the chairmanship of the SPS Sub-Committee, and circulated to the Parties together with the agenda, no later than 15 calendar days before the beginning of the meeting.
4. Le projet de conclusions opérationnelles de chaque réunion est rédigé par le secrétaire du sous-comité SPS de la partie en assurant la présidence, et diffusé auprès des parties, accompagné de l'ordre du jour, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la réunion.

3. The agenda shall be adopted by the SPS Sub-Committee at the beginning of each meeting.
3. L'ordre du jour est adopté par le sous-comité SPS au début de chaque réunion.

1. A provisional agenda for each meeting as well as draft operational conclusions as provided for in Article 10 shall be drawn up by the Secretariat of the SPS Sub-Committee on the basis of proposals made by the Parties.
1. Le secrétariat du sous-comité SPS établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion, ainsi qu'un projet de conclusions opérationnelles, conformément aux dispositions de l'article 10, sur la base de propositions faites par les parties.

Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).
L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).

* expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.
* Les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'intervention.