Traduction de «sub-allocation per project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-allocation
sous-répartition

Sub-Committee on Projects | SCP [Abbr.]
Sous-Comité des projets | SCP [Abbr.]

Regional Sub-Allocation Table
Plan de sous-attributions régionales

Package for National and Sub-national Population Projections
Progiciel de projections démographiques aux échelons national et sous-national

Canada/Manitoba Churchill Sub-Agreement - Hydroline project
Entente auxiliaire Canada-Manitoba sur Churchill - Projet de ligne de haute tension

allocation of tax receipts by receiving sub-sectors
affectation des impôts par sous-secteur bénéficiaire

sub-project
sous-projet (1) | projet partiel (2) [ SP (3) | PP (4) ]

resource allocation and multi-project scheduling
ramps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. At least 55 % of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants under the sub-programme for Environment shall be dedicated to projects supporting the conservation of nature and biodiversity.
3. Au moins 55 % des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme "Environnement" sont allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.

Criteria for establishing indicative national allocations for projects, other than integrated projects, submitted under the sub-programme for Environment
Critères relatifs à l'établissement des dotations indicatives nationales pour les projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement".

In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion on proposals from the EIB for a global allocation (interest subsidies, technical assistance) or global authorisation (lending, equity), that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects in accordance with criteria set out in the global allocation or authorisation, including the maximum sub-allocation per project.
Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut émettre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à octroyer une enveloppe globale (bonifications d'intérêts, assistance technique) ou une autorisation globale (prêts, participations), qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI et/ou de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe ou de l'autorisation globale, y compris l'enveloppe maximale par projet.

No further pre-allocation for project action grants between or within each priority area shall take place, with the exception of technical assistance projects and capacity-building projects.
Aucune autre répartition préalable des subventions à l'action en faveur de projets n'a lieu entre les domaines prioritaires ou à l'intérieur de ceux-ci, à l'exception des projets d'assistance technique et des projets de renforcement des capacités.

Some of the funding allocated to cross-border cooperation in the outermost regions could be allocated to projects implemented with neighbouring non-member countries (particularly the ACP countries and those around the Mediterranean).
Ainsi, une partie des montants alloués au titre de la coopération transfrontalière dans les régions ultrapériphériques pourrait être allouée à des projets mis en oeuvre dans les pays tiers voisins (notamment des pays « ACP » et du bassin méditerranéen).

The Commission and/or EA will rank the eligible proposals based on merit and in compliance with the rule that at least 55 % of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants under the sub-programme for Environment shall be allocated to nature conservation and biodiversity (Article 9(3) of the LIFE Regulation).
La Commission et/ou l’AE classeront les propositions éligibles sur la base de leurs mérites et conformément à la règle selon laquelle au moins 55 % des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l’action sont allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité (article 9, paragraphe 3, du règlement LIFE).

The LIFE Regulation also fixes the minimum percentage of the total budget to be reserved for projects (81 %, Article 17(4) of the LIFE Regulation) and the maximum percentage of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants that may be allocated to integrated projects (30 %).
Le règlement LIFE fixe également le pourcentage minimal du budget total à affecter à des projets (81 %, article 17, paragraphe 4, du règlement LIFE) et le pourcentage maximal des ressources budgétaires affectées à des projets soutenus par des subventions à l’action qui peut être consacré à des projets intégrés (30 %).

In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion to proposals from the EIB for a global allocation for interest subsidies that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects according to criteria set out in the global allocation, including the maximum interest subsidy sub-allocation per project;
Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut rendre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à prévoir une enveloppe globale pour les bonifications d'intérêts, qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI ni de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe globale, y compris l'enveloppe maximale de bonification d'intérêts par projet;