Vertaling van "sub-account included " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

COMSEC sub-account [ communications security sub-account ]
sous-compte COMSEC [ sous-compte SECOM | sous-compte de sécurité des communications ]

subsidiary account [ sub-account ]
compte auxiliaire

sectional account | sub-account
sous-compte

Project Sub-Account
sous-compte des projets

Pre-Project Sub-Account
sous-compte des activités préalables aux projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The total amount of each of the Funds established under subsection 76(1) shall not, at any time, exceed fifteen million dollars and every levy under this Part for the respective Fund or a sub-account included in that Fund is inoperative during any period that the Fund exceeds such total amount.
(2) Le montant total de chacun des fonds ne peut dépasser quinze millions de dollars; aucun montant ne peut être perçu en vertu de la présente partie à l’égard de ces fonds ou de leurs comptes secondaires s’ils dépassent respectivement ce montant total.

promoting dialogue and cooperation with and among competent authorities of the Member States and stakeholders on marine and maritime issues, including by developing and implementing integrated sea-basin strategies taking into account a balanced approach in all sea basins as well as the specific characteristics of the sea basins and sub-sea basins, and relevant macro-regional strategies where applicable.
en favorisant le dialogue et la coopération avec et entre les autorités compétentes des États membres et les parties prenantes sur des questions relatives à la mer et aux affaires maritimes, notamment en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies intégrées relatives aux bassins maritimes, en tenant compte d’une approche équilibrée dans l’ensemble des bassins maritimes, ainsi que des caractéristiques spécifiques des bassins et sous-bassins maritimes et des stratégies macrorégionales pertinentes, le cas échéant.

The Chair presented the First Report of the Sub-committee on Financial Reporting which read as follows: Pursuant to the order of the Committee adopted on October 6 , 1998, the Sub-committee on Financial Reporting of the Standing Committee on Public Accounts met on November 18 and 25, 1998 and agreed to recommend the following: - THAT the Standing Committee on Public Accounts establish a Sub-Committee to promote the acceptance of international financial reporting guidelines and standards for the public sector; That the mandate of the Sub-Committee include a review of the current efforts by parliamentarians and international organizations, such as the World Bank, to promote the acceptance of guidelines and standards now being developed under the auspices of the International Federation of Accountants; That the Sub-Committee be chaired by John Williams and that it be composed of eight (8) members including four (4) members from the Government and four (4) members from the Opposition to be appointed by the Chair after the usual consultations; That the Chair of the Sub-Committee be authorized to hold meetings to receive evidence in the absence of a quorum, provided that four (4) members are present; That the Sub-Committee be delegated all of the powers of the Standing Committee, except the power to report to the House; That the Sub-Committee be authorized to reimburse the travelling expenses of the witnesses which will be charged to the budget of the Standing Committee; That the Sub-Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to travel, if deemed appropriate; and That the Sub-Committee report its findings and recommendations to the Standing Committee no later than May 31st, 1999.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité sur les états financiers : Conformément à l’ordre adopté par le Comité le 6 octobre 1998, le Sous-comité sur les états financiers du Comité permanent des comptes publics s'est réuni les 18 et 25 novembre 1998 et a convenu de recommander ce qui suit : - QUE le Comité permanent des comptes publics établisse un sous-comité en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et normes internationales visant les rapports financiers du secteur public ; Que le Sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les efforts actuellement déployés par les parlementaires et les organisations internationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'adoption de telles lignes directrices et normes, actuellement en voie d'élaboration sous les auspices de la Fédération internationale des comptables ; Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu’il soit composé de huit (8) membres comprenant quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition, désignés après les consultations habituelles; Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents; Que soient délégués au Sous-comité tous les pouvoirs du Comité permanent, sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre; Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les frais de déplacement des témoins, qui seront acquittés à même le budget du Comité permanent; Que le Sous-comité soit autorisé à demander l'autorisation de se déplacer et les fonds pour le faire, si on le juge approprié; et Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 1999.

It was agreed, - THAT the Standing Committee on Public Accounts establish a Sub-Committee to promote the acceptance of international financial reporting guidelines and standards for the public sector; That the mandate of the Sub-Committee include a review of the current efforts by parliamentarians and international organizations, such as the World Bank, to promote the acceptance of guidelines and standards now being developed under the auspices of the International Federation of Accountants; That the Sub-Committee be chaired by John Williams and that it be composed of eight (8) members including four (4) members from the Government and four (4) members from the Opposition to be appointed by the Chair after the usual consultations; That the Chair of the Sub-Committee be authorized to hold meetings to receive evidence in the absence of a quorum, provided that four (4) members are present; That the Sub-Committee be delegated all of the powers of the Standing Committee, except the power to report to the House; That the Sub-Committee be authorized to reimburse the travelling expenses of the witnesses which will be charged to the budget of the Standing Committee; That the Sub-Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to travel, if deemed appropriate; and That the Sub-Committee report its findings and recommendations to the Standing Committee no later than May 31st, 1999.
Il est convenu, - - QUE le Comité permanent des comptes publics établisse un sous-comité en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et de normes internationales visant les rapports financiers du secteur public ; Que le Sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les efforts actuellement déployés par les parlementaires et les organisations internationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'adoption de telles lignes directrices et normes, actuellement en voie d'élaboration sous les auspices de la Fédération internationale des comptables ; Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu’il soit composé de huit (8) membres comprenant quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition, désignés après les consultations habituelles; Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents; Que soient délégués au Sous-comité tous les pouvoirs du Comité permanent, sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre; Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les frais de déplacement des témoins, qui seront acquittés à même le budget du Comité permanent; Que le Sous-comité soit autorisé à demander l'autorisation de se déplacer et les fonds pour le faire, si on le juge approprié; et Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 1999.

(b) an account under the administrative responsibility of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, to be known as the Environmental Studies Research Fund (IAND), which shall include a sub-account for each prescribed region of frontier lands within the area under that Minister’s responsibility.
76 (1) Sont ouverts parmi les comptes du Canada un compte placé sous la responsabilité administrative du ministre des Ressources naturelles, appelé Fonds pour l’étude de l’environnement (RN) et un compte placé sous celle du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appelé Fonds pour l’étude de l’environnement (AINC); chaque compte doit comprendre un compte secondaire pour chaque région du territoire placé sous la responsabilité du ministre.

With regard to the implementation of the Programme, the intrinsic value of culture and the specific nature of the cultural and creative sectors should be taken into account, including the importance of not-for-profit organisations and projects under a Culture Sub-programme.
En ce qui concerne l'application du programme, il convient de tenir compte de la valeur intrinsèque de la culture et de la nature particulière des secteurs culturels et créatifs, y compris de l'importance des organisations et des projets sans but lucratif au titre du sous-programme Culture.

multi-country programmes which address challenges common to all or a number of partner countries, based on priorities of the Eastern Partnership and the southern dimension of the ENP and taking into account the work carried out in the context of the Union for the Mediterranean, and regional and sub-regional cooperation, primarily between two or more partner countries, including also within the framework of the Northern Dimension and Black Sea Synergy.
programmes plurinationaux cherchant à répondre aux défis communs à l'ensemble des pays partenaires ou à un certain nombre d'entre eux, sur la base des priorités du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la PEV et en tenant compte des travaux réalisés dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, et de la coopération régionale et sous-régionale, en premier lieu entre deux pays partenaires ou davantage, y compris également dans le cadre de la dimension septentrionale ou de la Synergie de la mer Noire.

Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regions, EGTCs, as a legal instrument, should also be opened up to members from OCTs.
À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil , et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et voisins de ces régions ultrapériphériques, les GECT devraient également être ouverts, en tant qu'instrument juridique, aux membres issus des pays et territoires d'outre-mer.

Member State governments and government sub-sectors maintain public accounting systems which include elements such as bookkeeping, internal control, financial reporting, and auditing.
Les administrations publiques des États membres et les sous-secteurs de celles-ci recourent à des systèmes de comptabilité publique, qui comprennent des éléments tels que la tenue des comptes, le contrôle interne, l’information financière et l’audit.

5. The Council further calls for a strategy which; enhances African ownership and mutual accountability including in the area of political and economic governance, working through African institutions and civil society, within the framework of international law, and in particular with full respect for human rights norms and in cooperation with human rights mechanisms; focuses strongly on the AU, NEPAD and effective sub-regional organisations; calls on each country to take primary responsibility for its own development and recognises the role of national policies and development strategies in the achievement of this; engages public opinion in Europe and Africa; involves leadership from and co-ordination within the EU, recognising the value of Member States’ individual efforts, including the specific added value of those with recent experience of political and economic transition; strengthens political dialogue with Africa including an EU-Africa Summit meeting in Lisbon as soon as possible; emphasises Africa as a key partner for promoting effective multilateralism; and improves international coordination and aid effectiveness in support of Africa, involving the UN system and International Financial Institutions, other donors and rapidly developing economies.
5. En outre, le Conseil préconise une stratégie qui renforce la maîtrise de son destin par l'Afrique et le principe de la responsabilité mutuelle, notamment en ce qui concerne la gouvernance politique et économique, en s'appuyant sur les institutions et la société civile africaines, dans le cadre du droit international et, en particulier, dans le respect intégral des normes en matière de droits de l'homme et en coopération avec les dispositifs existant dans ce domaine; qui mette résolument l'accent sur l'UA, le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et les organisations sous-régionales efficaces; qui engage chaque pays à assumer au premier chef la responsabilité de son propre développement et qui reconnaisse, à cet effet, le rôle des politiques et des stratégies nationales de développement; qui s'adresse à l'opinion publique européenne et africaine; qui prévoie un rôle moteur pour l'UE et une coordination en son sein, tout en reconnaissant la valeur des efforts consentis individuellement par les États membres et notamment la valeur ajoutée spécifique apportée par des États membres qui ont connu récemment une transition politique et économique; qui renforce le dialogue politique avec l'Afrique, notamment par le biais d'une réunion au sommet UE-Afrique à organiser à Lisbonne dès que possible; qui souligne le rôle de l'Afrique en tant que partenaire essentiel pour la promotion d'un multilatéralisme efficace; et, enfin, qui améliore la coordination internationale et l'efficacité de l'aide en faveur de l'Afrique, avec la participation du système des Nations unies et des institutions financières internationales, des autres bailleurs de fonds et des économies qui connaissent un développement rapide.