Vertaling van "studying bill c-257 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cease-Fire: A Brief to the Legislative Committee Studying Bill C-17 on Gun Control
Cessez le feu! Mémoire au Comité législatif sur le projet de loi C-17 (contrôle des armes à feu)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

Studies show that utility schemes can reduce energy bills for consumers by up to 20%, and it comes with a wide range of benefits such as higher comfort level and more disposable income.
Des études montrent que la mise en place de services collectifs de distribution d'énergie peut entraîner une diminution de la facture énergétique des consommateurs allant jusqu'à 20 % et s'accompagne de toute une série d'avantages, tels que l'augmentation du niveau de confort et des revenus disponibles.

In many parts of the Union, these provisions have not led to customers receiving up-to-date information about their energy consumption, or billing based on actual consumption at a frequency which studies show is needed to enable customers to regulate their energy use.
Dans de nombreuses régions de l'Union, ces dispositions n'ont pas conduit à ce que les clients reçoivent des informations mises à jour sur leur consommation d'énergie ou des factures fondées sur la consommation réelle, à la fréquence qui, selon les études, est nécessaire pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie.

In conclusion, the Hamilton Chamber of Commerce shows their complete support for the Canadian Chamber of Commerce regarding Bill C-257 and reiterates the following: there is no evidence that enacting Bill C-257 will result in reduced work stoppages and durations; there is credible data provided by the federal government that refutes the false assumption that enacting Bill C-257 will bring fewer and shorter work stoppages.
En conclusion, la Chambre de commerce de Hamilton soutient totalement et complètement la Chambre de commerce canadienne au sujet du projet de loi C-257 et réaffirme ce qui suit: il n'y a aucune preuve que l'adoption du projet de loi C-257 résultera en moins d'arrêts de travail et d'une durée moins longue. Il y a des données crédibles fournies par le gouvernement fédéral qui contredisent la fausse supposition que le projet de loi C-257 résultera en moins d'arrêts de travail et des arrêts de travail plus courts.

That, in relation to Bill C-257, notwithstanding any motion previously adopted, that this committee not consider clause-by-clause study of said Bill on Tuesday December 12th, and instead that the Committee instruct the clerk to seek the testimony of such witnesses as the Legislative Counsel, to testify on possible amendments beyond the scope of the Bill, and to hear from Department of Labour officials to provide technical advice on the functioning and impact of the said Bill, and that additional witnesses representing both labour and industry be invited to testify on the Bill, particularly those witnesses from regions that have requested to appear and that they be given appropriate time to appear.
Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le comité ne procède pas à l'étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l'impact du projet de loi, et que d'autres témoins représentant les employeurs et les syndicats soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent du temps approprié pour comparaître.

That, in relation to Bill C-257, notwithstanding any motion previously adopted, that this committee not consider clause-by-clause study of said Bill on Tuesday December 12th, and instead that the Committee instruct the clerk to seek the testimony of such witnesses as the Legislative Counsel, to testify on possible amendments beyond the scope of the Bill, and to hear from Department of Labour officials to provide technical advice on the functioning and impact of the said Bill, and that additional witnesses representing both labour and industry be invited to testify on the Bill, particularly those witnesses from regions that have requested to appear and that they be given appropriate time to appear
Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le Comité ne procède pas à l'étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l'impact du projet de loi, et que d'autres témoins représentant les employeurs et les syndiqués soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent du temps approprié pour comparaître.

Let us work together in a concrete fashion, like we are urging employers and workers to do, and get Bill C-257 to committee so it can be further studied and we can hear from stakeholders and experts in the field.
Travaillons concrètement, comme nous demandons aux employeurs et aux travailleurs de le faire, et envoyons le projet de loi C-257 au comité afin qu'il soit étudié en profondeur et que nous puissions entendre l'avis des intervenants et des experts dans le domaine.

As mentioned in recital 85, the study compares a baseline investment strategy (benchmark strategy), consisting of a mixture of 10-year multiannual Treasury Bonds (60 %) and of three-month ordinary Treasury bills (40 %), with an active trading system using a long-term signalling approach (referred to as the ‘tactical portfolio’) (83).
comme indiqué au considérant 85, l’analyse compare un investissement de référence (benchmark), qui se compose de BTP à 10 ans (60 %) et de BOT à 3 mois (40 %), à une gestion active du type système de trading sur la base de la méthode de signalisation à long terme (dite portefeuille tactique) (83).

The expenses billed by external enterprises that carry out the audits, analyses or studies or that introduce quality standards.
Les montants facturés par les entreprises externes qui effectuent les audits, les analyses ou les études ou qui mettent en place les normes de qualité.