Vertaling van "studying a matter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

try an action [ hear a case | try and hear a cause, action or matter | treat and proceed with a matter | proceed with a matter ]
instruire une action [ instruire une affaire | instruire un procès | instruire une cause | juger une action | entendre une affaire | entendre une cause ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

A matter of fairness: report of the Special Committee on the Review of the Employment Equity Act [ A matter of fairness ]
Une question d'équité : rapport du Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi [ Une question d'équité ]

emphasis of matter paragraph | emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph
paragraphe d'observation | paragraphe explicatif

refer a matter to a court
saisir un tribunal d'une affaire

appeal on a matter related to elections
recours touchant les élections | recours en matière d’élections | recours en matière électorale

automatically | as a matter of course
d'office

appeal on a matter related to popular votes
recours touchant les votations | recours en matière de votations

appeal on a matter related to voting rights
recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

observing matter | study matter | evaluate matter | observe matter
observer la matière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, in its Conclusions of 25 October 2010 on a Comprehensive international investment policy, the Council requested the Commission to study the matter.
En outre, dans ses conclusions du 25 octobre 2010 sur une politique européenne globale en matière d’investissements internationaux, le Conseil a invité la Commission à étudier la question.

carry out all other tasks and studies on matters referred to it by the Administrative Commission.
réalise toutes autres tâches et études sur les questions que la commission administrative lui soumet.

carry out all other tasks and studies on matters referred to it by the Administrative Commission;
réalise toutes autres tâches et études sur les questions que la commission administrative lui soumet;

In addition to investigating individual cases, the Ombudsman studies other matters relevant to the protection of constitutional and legal rights brought to his knowledge from other sources (such as mass media), reporting on irregularities in the work of state administration bodies and agencies.
Outre les cas individuels, le Médiateur se penche sur d'autres questions relatives à la protection des droits constitutionnels et légaux portées à sa connaissance par d'autres sources (par exemple les médias), signalant des irrégularités dans le travail des instances et des organes de la fonction publique.

‘sample’ means a set composed of one or several units or a portion of matter selected by different means in a population or in an important quantity of matter, which is intended to provide information on a given characteristic of the studied population or matter and to provide a basis for a decision concerning the population or matter in question or concerning the process which has produced it.
«échantillon» un ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matière, sélectionné par différents moyens dans une population ou dans une quantité importante de matière et destiné à fournir des informations sur une caractéristique donnée de la population ou de la matière étudiée et à constituer la base d'une décision concernant la population ou la matière en question ou concernant le procédé qui l'a produit.

(j)‘sample’ means a set composed of one or several units or a portion of matter selected by different means in a population or in an important quantity of matter, which is intended to provide information on a given characteristic of the studied population or matter and to provide a basis for a decision concerning the population or matter in question or concerning the process which has produced it.
j)«échantillon» un ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matière, sélectionné par différents moyens dans une population ou dans une quantité importante de matière et destiné à fournir des informations sur une caractéristique donnée de la population ou de la matière étudiée et à constituer la base d'une décision concernant la population ou la matière en question ou concernant le procédé qui l'a produit.

(33) INVITES the Member States, Europol and the Commission, each within their respective competencies, to study the matter and related questions.
33) INVITE les États membres, Europol et la Commission, chacun selon ses compétences, à étudier cette matière et les questions qui y sont liées.

(c) carry out all other tasks and studies on matters referred to it by the Administrative Commission.`;
c) réalise toutes autres tâches et études portant sur des questions que la commission administrative lui soumet».