Vertaling van "study relating to environmental assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

study relating to environmental assessment
étude en matière d'évaluation environnementale

research relating to environmental assessment
recherche en matière d'évaluation environnementale

activity relating to environmental assessment
travail en matière d'évaluation environnementale

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact assessment | EIA | impact study
étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For the purposes of this Article, entrepreneurs entering the sector shall provide a business plan and, where the amount of investments is more than EUR 50 000, a feasibility study including an environmental assessment of the operations.
2. Aux fins du présent article, les entrepreneurs entrant dans ce secteur présentent un plan d’entreprise et, lorsque le montant des investissements est supérieur à 50 000 EUR, une étude de faisabilité comportant une évaluation environnementale des opérations.

2. For the purposes of this Article, entrepreneurs entering the sector shall provide a business plan and, where the amount of investments is more than EUR 50 000 , a feasibility study including an environmental assessment of the operations.
2. Aux fins du présent article, les entrepreneurs entrant dans ce secteur présentent un plan d’entreprise et, lorsque le montant des investissements est supérieur à 50 000 EUR, une étude de faisabilité comportant une évaluation environnementale des opérations.

3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.
3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.

2. For the purposes of this Article, entrepreneurs entering the sector shall provide a business plan and, where the amount of investments is more than EUR 50 000, a feasibility study including an environmental assessment of the operations.
2. Aux fins du présent article, les entrepreneurs entrant dans ce secteur présentent un plan d'entreprise et, lorsque le montant des investissements est supérieur à 50 000 EUR, une étude de faisabilité comportant une évaluation environnementale des opérations.

3a. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting procedures - and if national law so provides, in spatial planning - including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.
3 bis. Lorsqu'un tel statut existe dans la législation nationale, les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations – et, si la législation nationale le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire – y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, de la manière prévue dans la législation nationale applicable pour le type d'infrastructures énergétiques correspondant.

What matters, as I have said, is what has come before the Council, and the need to ensure that new guidelines relating to environmental assessments are adopted quickly so as to take account of the long-term environmental risk of GMOs.
Ce qui est important - comme je l’ai dit - c’est ce qui est apparu au Conseil, et la nécessité de faire en sorte que de nouvelles lignes directrices relatives au renforcement de l’évaluation environnementale soient adoptées rapidement de façon à prendre en compte le risque environnemental à long terme des OGM.

the results of relevant environmental assessment studies carried out by the manufacturer, and/or references to environmental assessment literature or case studies, which are used by the manufacturer in evaluating, documenting and determining product design solutions;
les résultats des études d'évaluation de l'impact environnemental du produit effectuées par le fabricant et/ou des références à des ouvrages spécialisés ou à des études de cas d'évaluation de l'impact sur l'environnement utilisés par le fabricant pour évaluer, documenter et déterminer les solutions envisageables pour la conception du produit;

the results of relevant environmental assessment studies carried out by the manufacturer, and/or references to environmental assessment literature or case studies, which are used by the manufacturer in determining product design solutions,
les résultats des études d'évaluation de l'impact environnemental du produit effectuées par le fabricant et/ou des références à la littérature ou à des études de cas d'évaluation de l'impact sur l'environnement utilisées par le fabricant pour déterminer les solutions envisageables pour la conception du produit;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0049 - EN - Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise - Declaration by the Commission in the Conciliation Committee on the Directive relating to the assessment and management of environmental noise
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0049 - EN - Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant