Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Proportional Representation Review Act
Provide information on study programmes
Provides information on study programmes
Providing information on study programmes
Supply information on study programmes

Vertaling van "study provide many " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
provides information on study programmes | supply information on study programmes | provide information on study programmes | providing information on study programmes

fournir des informations sur les programmes d'étude


Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]


Interchange on Canadian - Studies - The Many Faces of Canada

Échange sur les études canadiennes - Les multiples visages du Canada


An Act to provide for a House of Commons committee to study proportional representation in federal elections

Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In particular, the fact that many of the mandatory standards to apply from 2005 were set in Directives 98/69/EC and 98/70/EC caused a redirection of the work to focus less on filling legislative gaps and more on providing a foundation for longer-term air quality studies.

Le fait, notamment, qu'une grande partie des normes obligatoires devant s'appliquer dès 2005 aient été fixées dans les directives 98/69/CE et 98/70/CE a provoqué une réorientation des travaux: ceux-ci se sont désormais concentrés moins sur le comblement des lacunes législatives que sur la fourniture d'une base pour les études sur la qualité de l'air à long terme.


Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementati ...[+++]

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures dis ...[+++]


60. Welcomes the fact that in many of the partner countries visited, technical cooperation has also contributed to the drafting of road sector strategies and improved the supervision of road maintenance and that training activities have been well-organised and effective while technical studies in a wide range of areas have provided useful information for policy decision-making;

60. se félicite du fait que, dans nombre de pays partenaires visités, la coopération technique ait également contribué à l'élaboration de stratégies pour le secteur routier et à l'amélioration du contrôle de l'entretien des routes, et que des activités de formation aient été bien organisées et se soient avérées efficaces tandis que des études techniques dans un grand nombre de domaines ont permis de collecter des informations utiles à la prise de décision;


60. Welcomes the fact that in many of the partner countries visited, technical cooperation has also contributed to the drafting of road sector strategies and improved the supervision of road maintenance and that training activities have been well-organised and effective while technical studies in a wide range of areas have provided useful information for policy decision-making;

60. se félicite du fait que, dans nombre de pays partenaires visités, la coopération technique ait également contribué à l'élaboration de stratégies pour le secteur routier et à l'amélioration du contrôle de l'entretien des routes, et que des activités de formation aient été bien organisées et se soient avérées efficaces tandis que des études techniques dans un grand nombre de domaines ont permis de collecter des informations utiles à la prise de décision;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, and in certain other ADR situations; calls upon the Commissio ...[+++]

16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'autres cas relevant de l'ADR; invite la Commission à poursuivre ses travaux sur cette question;


16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, and in certain other ADR situations; calls upon the Commissio ...[+++]

16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'autres cas relevant de l'ADR; invite la Commission à poursuivre ses travaux sur cette question;


The analysis carried out in the context of the Enforcement Study provides evidence that the execution of a recovery decision can be delayed for many years when the national measures taken for the implementation of a recovery decision are challenged in court.

L'analyse réalisée dans le cadre de l'étude concernant l'application de la politique des aides d'État montre que l'exécution d'une décision de récupération peut être retardée pendant de nombreuses années lorsque les mesures nationales prises à cet effet sont contestées devant les tribunaux.


32. notes that too many EU citizens are excluded from basic financial services; concludes that well-functioning basic financial services should remain available and affordable to every EU citizen; asks the Commission to conduct a study on the accessibility of services such as bank accounts, cash machines, payment cards, and low-cost loans, and to promote best practices and experiences developed by financial institutions in providing such basic services ...[+++]

32. relève que de trop nombreux citoyens de l'Union européenne sont exclus des services financiers de base; en conclut que des services financiers de base opérationnels devraient demeurer disponibles et accessibles pour tout citoyen de l'Union européenne; invite la Commission à réaliser une étude sur l'accessibilité de services tels que les comptes bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les cartes de paiement et les prêts à faible taux et à encourager la promotion des meilleures pratiques et des expériences mises en œuvre par les établissements financiers pour fournir de tels services de base;


The broad engagement of the technical and scientific community through the International Scientific Studies Conference in June 2009 (ISS09) provided many suggestions to improve the verification capabilities using cutting-edge technologies and methods.

Le large engagement de la communauté scientifique et technique constaté lors de la conférence ESI 2009 tenue en juin 2009 est à l’origine de nombreuses suggestions visant à renforcer les capacités de vérification par un recours à des technologies et à des méthodes de pointe.


Strengthening the article on MEVs would provide remedies for many of the problems that have been identified in the public consultation and various studies.

Le renforcement de la disposition relative aux visas à entrées multiples permettrait de remédier à bon nombre des problèmes recensés lors de la consultation publique et dans diverses études.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'study provide many' ->

Date index: 2025-04-07
w