Traduction de «study on fiscal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Permanent Study Group on Economic and Fiscal Governance of the Euro Area | Permanent Study Group on Economic Policy Coordination
groupe d’étude permanent «Gouvernance économique et budgétaire de la zone euro» | groupe d’étude permanent sur la coordination des politiques économiques | groupe d’étude permanent sur la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro

Institute for Fiscal Studies | IFS [Abbr.]
Institut d'études fiscales

case comparison study | case compeer study | case reference study | case referent study | case-control study
étude cas-témoins

gender identity studies | the study of gender identity | gender studies | the study of gender
études sur l’égalité des sexes | études sur le genre

prices of wood products studying | study wood product prices | study prices of wood products | studying prices of wood products
étudier les prix de produits du bois

apply the study of beer styles from around the world | implement extensive study of beer styles from around the world | administer extensive study of beer styles from around the world | apply extensive study of beer styles from around the world
mener une étude approfondie des types de bières du monde entier

Institute for Fiscal Studies
Institut d'études fiscale

fiscal consolidation | fiscal adjustment | fiscal tightening | budget consolidation | budgetary consolidation | fiscal retrenchment | fiscal containment
rééquilibrage budgétaire | assainissement des finances publiques | rééquilibrage des finances publiques

The fiscal incidence of some experiments in fiscal federalism: technical report [ The fiscal incidence of some experiments in fiscal federalism ]
Recherche et simulations en fédéralisme fiscal au Canada : rapport technique

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the meantime, the European Commission has launched a study to identify alternative products suitable for use as a fiscal marker in gas oils and kerosene.
Entre-temps, la Commission européenne a lancé une étude visant à identifier de possibles produits alternatifs pouvant être utilisés pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant.

and will undertake studies to examine "good practices" emerging from Member State actions, particularly those concerning fiscal measures to encourage investment in research and innovation, including stock options, and access to the results of publicly-funded research.
La Commission réalisera en outre des études sur les "bonnes pratiques" adoptées par les États membres, notamment en ce qui concerne les mesures fiscales destinées à encourager l'investissement dans la recherche et l'innovation (les stock options par exemple) et l'accès aux résultats des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics.

Comparative study to evaluate the need for instruments to combat activities of organised crime related to fiscal fraud within EU Member States and acceding and candidate countries'(2005)
Étude comparative visant à évaluer la nécessité d'instruments permettant de lutter contre les actes de criminalité organisée liés à la fraude fiscale dans les États membres, les pays adhérents et les pays candidats (2005)

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.
221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.

6. Stresses that the increased taxation imposed by fiscal adjustment plans in Member States under intervention is making life very difficult for SMEs and consumers; calls for measures allowing SMEs to apply more easily for EU and national programmes and funding; urges the Commission to come forward with an impact assessment study on fiscal adjustment, specifically focusing on SMEs;
6. souligne que l'augmentation des taxes imposée par les plans d'ajustement budgétaire dans les États membres bénéficiant d'une aide rend la vie très difficile aux PME et aux consommateurs; réclame des mesures permettant aux PME de demander plus facilement à bénéficier de programmes et de financements nationaux et de l'UE; demande instamment à la Commission de présenter une analyse des incidences de l'ajustement budgétaire portant spécifiquement sur les PME;

Table: CO2 emission reduction potential using different fiscal measures (in %) [pic] Source: COWI Study, Table 1.8: Summary of main results The impact of the introduction of a fiscal element on the reduction of CO2 emissions can be highly significant.
Tableau: Potentiel de réduction des émissions de CO2 sur la base de diverses mesures fiscales (en %) [pic] Source: étude COWI, tableau 1.8: Synthèse des principaux résultats L'impact de l'introduction d'un élément fiscal sur la réduction des émissions de CO2 peut être très significatif.

C. whereas public investment has a key role to play in driving long-term investment; whereas, as shown by the Commission's recent studies, fiscal consolidation policies, in particular when coordinated at EU level, have had a very severe impact on long-term investment, owing to spillover effects and the existence of a positive fiscal multiplier;
C. considérant que l'investissement public doit jouer un rôle essentiel pour stimuler l'investissement à long terme; considérant que, comme le montrent de récentes études de la Commission, les politiques d'assainissement budgétaire, notamment celles coordonnées au niveau de l'Union européenne, ont des conséquences très sévères sur les investissements à long terme en raison d'un effet d'entraînement et de l'existence d'un multiplicateur budgétaire positif;

C. whereas public investment has a key role to play in driving long-term investment; whereas, as shown by the Commission's recent studies , fiscal consolidation policies, in particular when coordinated at EU level, have had a very severe impact on long-term investment, owing to spillover effects and the existence of a positive fiscal multiplier;
C. considérant que l'investissement public doit jouer un rôle essentiel pour stimuler l'investissement à long terme; considérant que, comme le montrent de récentes études de la Commission , les politiques d'assainissement budgétaire, notamment celles coordonnées au niveau de l'Union européenne, ont des conséquences très sévères sur les investissements à long terme en raison d'un effet d'entraînement et de l'existence d'un multiplicateur budgétaire positif;

I also agree that the Observatory’s activities should be further extended to include the study of fiscal and labour law regarding the audiovisual sector, thereby strengthening its cooperation with the Member States.
Je reconnais également que les activités de l’Observatoire devraient être élargies afin d’inclure l’étude du droit fiscal et du droit du travail concernant le secteur de l’audiovisuel, renforçant ainsi sa coopération avec les États membres.

That comparative study should take into consideration, in particular, aspects of transparency, respect of fiscal sovereignty of the Member States, fiscal justice and administrative burden attached to any of the two systems.
Cette étude comparative devrait prendre en considération, notamment, les aspects de la transparence, du respect de la souveraineté fiscale des États membres, de la justice fiscale et des contraintes administratives liées à chacun de ces deux systèmes.