Vertaling van "study on abm implementation before " (Engels → Frans) :

10. On recruitment and redeployment, has placed EUR 49 million in reserve pending the commitment of the Commission to carry out a study on ABM implementation before 30 April 2008 with the following information for the budgetary authority:
10. en ce qui concerne le recrutement et le redéploiement, a inscrit 49 000 000 EUR en réserve dans l'attente de l'engagement de la Commission d'effectuer, avant le 30 avril 2008, une étude sur la mise en œuvre de la gestion par activité (GPA), produisant, à l'adresse de l'autorité budgétaire, les informations suivantes:

10. Recalls that the study on ABM implementation should include the following information for the budgetary authority:
10. rappelle que l'étude sur la mise en œuvre de la GPA devrait inclure, à l'intention de l'autorité budgétaire, les informations suivantes:

Certain Member States have requested that the period of the surveillance study programmes on honeybee colony losses, provided for in Implementing Decision 2012/362/EU, be extended after 30 June 2013, as taking account of the geographical location of those Member States and seasonal conditions, it could be impossible to complete their programmes before that date.
Certains États membres ont demandé que la période de leur programme d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, fixée par la décision d'exécution 2012/362/UE, soit prolongée au-delà du 30 juin 2013: en raison de la situation géographique de ces États membres et de leurs conditions saisonnières, il pourrait leur être impossible d’achever le programme avant cette date.

As regards the viability plan that the applicant submitted to the Commission before the procedure was initiated, the Spanish authorities confined themselves to stating, in particular, in their letter of 30 June 1997 in reply to the Commission’s letter of 16 May 1997, that the expert’s conclusion that ‘SNIACE’s viability can only be guaranteed by granting subsidies enabling investment projects to be implemented and debt to be renegotiated’ was a purely personal opinion expressed in a private study, and did not necessarily reflect the opinion of the Spanish authorities (22).
En ce qui concerne le plan de viabilité soumis à la Commission par le plaignant avant l’ouverture de la procédure, les autorités espagnoles se sont contentées, notamment dans leur lettre du 30 juin 1997 en réponse à la lettre de la Commission du 16 mai 1997, d’indiquer que la conclusion de l’expert-conseil selon qui «la viabilité de SNIACE ne peut être assurée que grâce à l’octroi de subventions qui permettraient d’entreprendre des projets d’investissement et de renégocier la dette» était une opinion purement personnelle, exprimée dans une étude privée, et ne reflétait pas nécessairement la position des autorités espagnoles (22).

According to a recent study (8), before the implementation of the first Postal Directive (9) the Italian postal market was relatively open.
D’après une étude récente (8), le marché postal italien était relativement ouvert avant l’application de la première directive postale (9).

checking that any environmental impact assessment studies that may be required have been carried out or are planned before the proposed projects are implemented;
en contrôlant si les études d’impact environnemental éventuellement nécessaires ont été réalisées ou sont prévues avant la mise en œuvre des projets proposés;

Whereas from a first examination of the information it has resulted that in certain of these countries production and inspection rules are applied which appear largely satisfy the requirement of equivalency provided for in Article 11 (2) of Regulation (EEC) No 2092/91; whereas however on certain points the examination has to be completed and studied in detail, with the consequence that the stage in examining the information does not permit a decision to be taken regarding the inclusion of these third countries in the list provided for in Article 11 (1) before 1 January 1993, the date of implementation of this provision;
considérant que, d'un premier examen des données, il résulte que dans certains de ces pays des règles de production et contrôle sont appliquées qui semblent largement satisfaire à l'exigence d'équivalence prévue à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2092/91; que néanmoins sur certains points l'examen doit être complété et approfondi, avec la conséquence que l'état de l'examen du dossier ne permet pas une prise de décision sur l'inclusion de ces pays tiers dans la liste visée à l'article 11 paragraphe 1 point a) de ce règlement, avant le 1er janvier 1993, date de la mise en application de cette disposition;