It was agreed that the following special study budget application (energy sector), for the fiscal year ending March 31, 2012, be approved, that the chair and deputy chair be empowered to make revisions to the application if required, and that the chair be authorized to submit the application to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Il est convenu d'adopter le budget suivant correspondant à l'étude spéciale (secteur de l'énergie) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, d'autoriser le président et le vice-président à y apporter des modifications, au besoin, et d'autoriser le président à le soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.