Vertaling van "studies already commenced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work and studies already initiated
études et travaux déjà engagés

period of study commencement date
date de commencement de la période d'études

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:
1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a "student" residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, or add another course of study, in another Member State shall obtain a "student" residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour " étudiant " délivré par un État membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d'études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d'études accompli par un autre programme d'études, dans un autre État membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l'introduction de sa demande, un titre de séjour " étudiant " :

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a "student" or "unremunerated researcher" residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, add another course of study or take part in a research programme in another Member State shall obtain a "student" or "unremunerated researcher" residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", ou "chercheur non rémunéré", délivré par un État membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d'études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d'études accompli par un autre programme d'études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre État membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l'introduction de sa demande, un titre de séjour " étudiant " ou "chercheur non rémunéré" :

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a ‘student’ or ‘unpaid researcher’ residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, (deletion) add another course of study or take part in a research programme in another Member State shall obtain a ‘student’ or ‘unpaid researcher’ residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour « étudiant », "chercheur non rémunéré", délivré par un Etat membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d’études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d’études accompli par un autre programme d’études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre Etat membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l’article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l’introduction de sa demande, un titre de séjour « étudiant » ou "chercheur non rémunéré":

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a ‘student’ residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, or add another course of study, in another Member State shall obtain a ‘student’ residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour « étudiant » délivré par un Etat membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d’études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d’études accompli par un autre programme d’études, dans un autre Etat membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l’article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l’introduction de sa demande, un titre de séjour « étudiant » :

Accordingly, the various policy areas have been examined to determine whether preparatory work or studies could already commence, so that measures provided for in the Constitutional Treaty can be taken as soon as it enters into force’.
En conséquence, les différents domaines d'action ont été examinés pour déterminer s'ils pouvaient faire l’objet de travaux préparatoires ou d'études, de sorte que les mesures prévues dans le traité constitutionnel puissent être mises en œuvre dès l'entrée en vigueur de celui-ci".

I also would like to reiterate what my colleague Madame Beaumier has said, that we've already commenced the Sudan study.
J'aimerais aussi répéter ce que ma collègue Mme Beaumier a dit, à savoir que nous avons déjà entamé l'étude sur le Soudan.

Each Member State shall recognize the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications set out in Article 11, awarded by other Member States to nationals of the Member States, where such nationals already possess these qualifications at the time of notification of this Directive or their studies leading to such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications commences during the third academic year at the latest following such notification, even if those qualifications do not fulfil the minimum requirements laid down in Chapter II, by giving them as regards the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 and subject to compliance with Article 23, the same effect within its territory as the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications which it awards in architecture.
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres, visés à l'article 11, délivrés par les autres États membres aux ressortissants des États membres qui sont déjà en possession de ces qualifications à la date de la notification de la présente directive ou ayant commencé leurs études sanctionnées par ces diplômes, certificats et autre titres au plus tard au cours de la troisième année académique suivant ladite notification, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales des titres visés au chapitre II, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités visées à l'article 1er et l'exercice de celles-ci, dans le respect de l'article 23, le même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture qu'il délivre.

Each Member State recognises the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications (for list, see Article 11), awarded by other Member States to nationals of the Member States, where such nationals already possessed these qualifications at the time of notification of the Directive or their studies leading to such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications commenced during the third academic year at the latest following such notification (system of acquired rights).
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres (pour la liste, voir l'article 11) délivrés par les autres États membres aux ressortissants des États membres qui sont déjà en possession de ces qualifications à la date de la notification de la présente directive ou ayant commencé leurs études sanctionnées par ces diplômes, certificats et autres titres au plus tard au cours de la troisième année académique suivant ladite notification (le régime dit "des droits acquis").