Traduction de «studied bill c-284 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cease-Fire: A Brief to the Legislative Committee Studying Bill C-17 on Gun Control
Cessez le feu! Mémoire au Comité législatif sur le projet de loi C-17 (contrôle des armes à feu)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

Studies show that utility schemes can reduce energy bills for consumers by up to 20%, and it comes with a wide range of benefits such as higher comfort level and more disposable income.
Des études montrent que la mise en place de services collectifs de distribution d'énergie peut entraîner une diminution de la facture énergétique des consommateurs allant jusqu'à 20 % et s'accompagne de toute une série d'avantages, tels que l'augmentation du niveau de confort et des revenus disponibles.

In many parts of the Union, these provisions have not led to customers receiving up-to-date information about their energy consumption, or billing based on actual consumption at a frequency which studies show is needed to enable customers to regulate their energy use.
Dans de nombreuses régions de l'Union, ces dispositions n'ont pas conduit à ce que les clients reçoivent des informations mises à jour sur leur consommation d'énergie ou des factures fondées sur la consommation réelle, à la fréquence qui, selon les études, est nécessaire pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie.

Lourie, S. A., and J. E. Randall, 2003. A new pygmy seahorse, Hippocampus denise (Teleostei: Syngnathidae), from the Indo-Pacific — Zoological Studies 42: 284-291 (for Hippocampus)
Lourie, S. A., J. E. Randall (2003): A new pygmy seahorse, Hippocampus denise (Teleostei: Syngnathidae), from the Indo-Pacific - Zoological Studies 42: 284-291.

Mr. Speaker, I am pleased to speak in support of Bill C-284, which would extend Canada access grants for students from low income families from the first year of study to each year of a student's first program of study.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-284, qui étendrait la portée des subventions canadiennes d'accès pour les étudiants provenant de familles à faible revenu pour qu'elles s'appliquent non seulement à la première année, mais à chaque année d'un programme d'études postsecondaires auquel un étudiant est inscrit pour la première fois.

As mentioned in recital 85, the study compares a baseline investment strategy (benchmark strategy), consisting of a mixture of 10-year multiannual Treasury Bonds (60 %) and of three-month ordinary Treasury bills (40 %), with an active trading system using a long-term signalling approach (referred to as the ‘tactical portfolio’) (83).
comme indiqué au considérant 85, l’analyse compare un investissement de référence (benchmark), qui se compose de BTP à 10 ans (60 %) et de BOT à 3 mois (40 %), à une gestion active du type système de trading sur la base de la méthode de signalisation à long terme (dite portefeuille tactique) (83).

The expenses billed by external enterprises that carry out the audits, analyses or studies or that introduce quality standards.
Les montants facturés par les entreprises externes qui effectuent les audits, les analyses ou les études ou qui mettent en place les normes de qualité.

Lourie, S. A., and J. E. Randall, 2003. A new pygmy seahorse, Hippocampusdenise (Teleostei: Syngnathidae), from the Indo-Pacific — Zoological Studies 42: 284-291 (for Hippocampus)
Lourie, S. A. Randall, J. E (2003): A new pygmy seahorse, Hippocampusdenise (Teleostei: Syngnathidae), from the Indo-Pacific — Zoological Studies, 42: 284-291.

The aspect of Bill C-69 that addresses the flagging of the criminal conviction records of a person convicted of a sex offence and the release of his record is similar to Bill C-284, which is still under study in the other place by the Standing Committee on Justice and Human Rights.
Le projet de loi C-69, en ce qui a trait au marquage du casier judiciaire d'un délinquant reconnu coupable d'une infraction sexuelle et à la divulgation de son dossier, est semblable au projet de loi C-284, qui est encore à l'étude dans l'autre endroit par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.