Traduction de «students entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitlement to a student loan [ student loan entitlement ]
droit à un prêt étudiant

financial aid to students | financial assistance to students | student aid | student finance | student grants and loans | student support
allocation étudiante | allocation sociale d'études unifiée

nominate student ambassador | recruits student ambassador | recruit student ambassador | recruiting student ambassador
recruter des représentants des étudiants

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

aid students with library operations | help students with library operations | assist students with library operations | assists students with library operations
aider des étudiants à utiliser la bibliothèque

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a researcher or a student moves to a second Member State on the basis of a notification procedure and a document is necessary to facilitate access to services and rights, it should be possible for the second Member State to issue a document to attest that the researcher or the student is entitled to stay on the territory of that Member State.
Si un chercheur ou un étudiant se rend dans un deuxième État membre sur la base d'une procédure de notification et si un document est nécessaire pour lui faciliter l'accès à des services et à des droits, le deuxième État membre devrait pouvoir délivrer un document attestant que le chercheur ou l'étudiant a le droit de séjourner sur le territoire de cet État membre.

Where the authorisation is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher, his or her family members or the student, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council , a Member State should be entitled to require evidence proving that the researcher or the student is moving to its territory for the purpose of research or studies or that the family members are moving to its territory for the purpose of accompanying the researcher in the framework of mobility.
Lorsque l'autorisation est délivrée par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur, les membres de sa famille ou l'étudiant, dans le cadre de la mobilité à l'intérieur de l'Union, franchissent une frontière extérieure au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil , un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que le chercheur ou l'étudiant pénètre sur son territoire à des fins de recherche ou d'études ou que les membres de la famille pénètrent sur son territoire afin d'accompagner le chercheur dans le cadre de la mobilité.

Since the Netherlands has thus far failed to adopt all measures to bring to an end the difference of treatment of which foreign students are the subject in relation to the possibility of claiming entitlement to the student public transport pass, the Commission concludes that the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Article 18 TFEU (in conjunction with Articles 20 TFEU and 21 TFEU), and Article 24(2) of Directive 2004/38/EC.
Dès lors que les Pays-Bas n’ont à ce jour pas encore pris toutes les mesures pour mettre un terme à la différence de traitement dont font l’objet les étudiants étrangers en ce qui concerne la possibilité de prétendre au titre de transport public pour étudiants (le «titre TP pour étudiants»), la Commission a conclu qu’ils n’ont pas rempli les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 18 TFUE (combiné aux articles 20 et 21 TFUE), ainsi que de l’article 24 de la directive 2004/38/CE.

1. Outside their study time and subject to the rules and conditions applicable to the relevant activity in the host Member State, students shall be entitled to be employed and may be entitled to exercise self-employed economic activity.
1. En dehors du temps dévolu aux études et sous réserve des règles et conditions applicables à l’activité concernée dans l’État membre d’accueil, les étudiants sont autorisés à être employés et peuvent être autorisés à exercer une activité économique indépendante.

2. By way of derogation from paragraph 1, the host Member State shall not be obliged to confer entitlement to social assistance during the first three months of residence or, where appropriate, the longer period provided for in Article 14(4)(b), nor shall it be obliged, prior to acquisition of the right of permanent residence, to grant maintenance aid for studies, including vocational training, consisting in student grants or student loans to persons other than workers, self-employed persons, persons who retain such status and members of their families.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre d'accueil n'est pas obligé d'accorder le droit à une prestation d'assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ou, le cas échéant, pendant la période plus longue prévue à l'article 14, paragraphe 4, point b), ni tenu, avant l'acquisition du droit de séjour permanent, d'octroyer des aides d'entretien aux études, y compris pour la formation professionnelle, sous la forme de bourses d'études ou de prêts, à des personnes autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les personnes ►C2 qui gardent ce statut, et les membres de leur famille.

2. By way of derogation from paragraph 1, the host Member State shall not be obliged to confer entitlement to social assistance during the first three months of residence or, where appropriate, the longer period provided for in Article 14(4)(b), nor shall it be obliged, prior to acquisition of the right of permanent residence, to grant maintenance aid for studies, including vocational training, consisting in student grants or student loans to persons other than workers, self-employed persons, persons who retain such status and members of their families.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre d'accueil n'est pas obligé d'accorder le droit à une prestation d'assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ou, le cas échéant, pendant la période plus longue prévue à l'article 14, paragraphe 4, point b), ni tenu, avant l'acquisition du droit de séjour permanent, d'octroyer des aides d'entretien aux études, y compris pour la formation professionnelle, sous la forme de bourses d'études ou de prêts, à des personnes autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les personnes qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.

The Erasmus Student Charter contains information on the rights and responsibilities of the students, specifically mentioning among others their entitlement to free tuition and to the recognition of their studies abroad.
La Charte des étudiants Erasmus fournit des informations sur les droits et obligations des étudiants, et fait notamment spécifiquement référence à la gratuité de l'enseignement et à la reconnaissance des études effectuées à l'étranger.

(d) to study the procedures for introducing a pass for schoolchildren/students/trainees/volunteers within the Community giving holders entitlement to different concessions during their period of mobility.
d) à étudier les modalités d'introduction d'une carte d'écolier/d'étudiant/de personne en formation/de volontaire au sein de la Communauté, permettant aux titulaires de ces cartes d'obtenir différentes réductions au cours de leur période de mobilité.

(10) Whereas the specific situation of Luxembourg, where all students who study abroad are entitled to health care, justifies such students being automatically exempted from the requirement to join a health insurance scheme in the country in which they pursue their studies;
(10) considérant que la situation spécifique du Luxembourg où tous les étudiants qui poursuivent des études à l'étranger bénéficient d'un droit aux soins de santé justifie que ces étudiants soient dispensés automatiquement de l'affiliation à un régime d'assurance-maladie dans le pays où ils poursuivent leurs études;

The Directive provides that students shall be entitled to be employed and may be entitled to exercise self-employed economic activity.
La directive reconnaît aux étudiants le droit d'être employés et d'exercer une activité économique indépendante.