Vertaling van "structure allowing member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

unprotected structural steel members | exposed structural steel members
charpente métallique non enrobée | ossature métallique non enrobée | carcasse métallique non enrobée | charpente en fer non enrobée | charpente métallique non protégée | ossature métallique non protégée | charpente en fer nu

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

workers allowed into the Member States
travailleurs admis dans les Etats membres

structural member | structural element
élément de construction | élément de charpente | pièce de charpente | élément de structure | élément structural

structural member | structural element
élément de structure | élément de construction | élément structural | élément de charpente

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

113. Welcomes the fact that EUROFISC, a common operational structure allowing Member States to react rapidly to cross-border VAT fraud, became fully operational; notes that a specific working field was created in February 2011 in order to exchange targeted information on fraudulent transactions using the customs procedure 42;
113. se félicite du fait que le réseau Eurofisc, structure opérationnelle commune offrant aux États membres une capacité de réaction rapide aux cas de fraude transfrontalière à la TVA, soit devenu pleinement opérationnel; prend acte de la création, en février 2011, d'un domaine d'activité spécifique afin d'échanger des informations ciblées sur les opérations frauduleuses exploitant le régime douanier 42;

109. Welcomes the fact that EUROFISC, a common operational structure allowing Member States to react rapidly to cross-border VAT fraud, became fully operational; notes that a specific working field was created in February 2011 in order to exchange targeted information on fraudulent transactions using the customs procedure 42;
109. se félicite du fait que le réseau Eurofisc, structure opérationnelle commune offrant aux États membres une capacité de réaction rapide aux cas de fraude transfrontalière à la TVA, soit devenu pleinement opérationnel; prend acte de la création, en février 2011, d'un domaine d'activité spécifique afin d'échanger des informations ciblées sur les opérations frauduleuses exploitant le régime douanier 42;

Referral to committee prior to second reading allows members opposite and government members to provide greater input into the substance and structure of a bill.
Le renvoi à un comité avant la deuxième lecture permet aux députés de l'opposition et aux ministériels d'influer plus directement sur le fond et la forme d'un projet de loi.

Provision should therefore be made for a derogation which allows Member States to implement the farm structure survey in 2009.
Dès lors, il convient de prévoir une dérogation autorisant les États membres à réaliser l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2009.

To my knowledge, the existing structure allows for the participation of the Naskapi where Chief Einish participates as a voting member of the 14- or 15-member council that is elected every two years.
D'après ce que je sais, la structure en place permet la participation des Naskapis en ce que le chef Einish intervient à titre de membre votant du conseil de 14 ou 15 membres, qui est élu tous les deux ans.

(2b) The period until 31 December 2010 should also be sufficiently long to allow the Council to reach a conclusion on the final structure of VAT rates, which should include options allowing Member States to apply different VAT rates provided that the smooth functioning of the internal market and other Community policies are ensured.
(2 ter) La période courant jusqu’au 31 décembre 2010 devrait aussi être suffisamment longue pour permettre au Conseil d’aboutir à une conclusion sur la structure finale des taux de TVA qui devrait comprendre des options permettant aux États membres d’appliquer des taux de TVA différents dans la mesure où le bon fonctionnement du marché intérieur et des autres politiques communautaires est assuré.

(2b) The period until 31 December 2010 should also be sufficiently long to allow the Council to reach a conclusion on the final structure of VAT rates, which should include options allowing Member States to apply different VAT rates, provided that the smooth functioning of the internal market and other Community policies are ensured.
(2 ter) La période courant jusqu'au 31 décembre 2010 devrait aussi être suffisamment longue pour permettre au Conseil d'aboutir à une conclusion sur la structure finale des taux de TVA, qui devrait comprendre des options permettant aux États membres d'appliquer des taux de TVA différents dans la mesure où le bon fonctionnement du marché intérieur et des autres politiques communautaires est assuré.

During the public debate delegations focused on the importance of rapid structural reforms, simplification and clarity of priorities and guidelines (i.e. limited in number, underpinned by relevant and concrete targets, allowing Member States to design the appropriate mix of action).
Au cours du débat public, les délégations ont insisté sur l'importance de procéder rapidement à des réformes structurelles, ainsi que de simplifier et de clarifier les priorités et les lignes directrices (c'est-à-dire de les limiter en nombre et de les assortir d'objectifs pertinents et concrets, pour permettre aux États membres de définir la combinaison de mesures qui leur convient).

Each party has a caucus structure which allows members to convey the input of constituents.
Chaque parti a un caucus qui permet aux députés d'exposer le point de vue de leurs électeurs.

Mr. Chrétien (Frontenac): So the corporation's operational structure allows it to work with a measure of independence, but there is always the possibility that the table may have ties with the government, since its members are appointed by the Governor in Council (1520) However, I think the government is very much aware of this aspect, since it was involved in the debate on this legislation, and I am sure it will find a way to deal with this.
M. Chrétien (Frontenac): La formule qui régit le fonctionnement, donc, permet à l'organisme de travailler avec une certaine indépendance, mais il ne faudrait pas sous-estimer le danger de voir la Table reliée au gouvernement, puisque les membres sont nommés par le gouverneur en conseil (1520) J'estime, cependant, que le gouvernement est pleinement conscient de cet aspect puisqu'il a participé au débat de ce projet de loi. Il saura sûrement contourner ces obstacles avec brio.