Vertaling van "structural policy must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management, Resources and Results Structure Policy [ MRRS Policy | Planning, Reporting and Accountability Structure ]
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats [ Politique sur la SGRR | Structure de planification, de rapport et de responsabilisation ]

Working Party No.1 on Macro-Economic and Structural Policy Analysis [ Working Party on Macro-Economic and Structural Policy Analysis ]
Groupe de travail N° 1 chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles [ Groupe de travail chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles ]

structural policy
politique structurelle

Education: Structures, Policies and Strategies
L'éducation : structures, politiques et stratégies

agricultural structural policy | agricultural structure policy | structural policy for agriculture
politique structurelle agricole

structural policy [ sectoral policy ]
politique structurelle [ politique sectorielle ]

agrarian structural policy | agricultural structure policy
politique de structures agricoles | politique des structures agricoles

Committee on the regulation establishing an Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | ISPA [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un instrument structurel de pré-adhésion | ISPA [Abbr.]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

policy on agricultural structures
politique des structures agricoles [ politique structurelle agricole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It must also ensure better synergy between water pricing policy and the other European Union's policies: the common agricultural policy or the structural and cohesion policies must also provide incentives for better use of water.
Il faut également assurer une meilleure synergie entre la politique de tarification de l'eau et les autres politiques de l'Union européenne: la politique agricole commune, ou les politiques structurelles et de cohésion doivent ainsi inciter à une meilleure utilisation de l'eau.

However, the Commission insists that the guidelines must keep their wide policy scope, to be developed in close articulation with macro-economic policies and structural policies, which are favourable to growth and competitiveness, as well as policies promoting social inclusion.
Cependant, la Commission insiste sur la préservation du champ d'application large des lignes directrices qui doivent être développées en corrélation avec les politiques macroéconomiques et les politiques structurelles favorables à la croissance et la compétitivité, et des politiques favorables à l'intégration.

In addition, as regards most acceding countries, macroeconomic policies must also be able to support the remaining structural shift towards a more services oriented economy.
En outre, dans la plupart de ces pays, les politiques macroéconomiques devront aussi servir d'appui à l'achèvement de la transition structurelle vers une économie plus axée sur les services.

EU countries wishing to constitute permanent structured cooperation must notify their intention to the Council and to the EU’s High Representative for Foreign Affairs and Security Policy.
Les pays de l'UE qui souhaitent constituer une coopération structurée permanente doivent le notifier au Conseil et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

the opinion on the Future of cohesion policy (3), which states that structural policy must continue to be a key pillar of European integration;
avis sur «L'avenir de la politique de cohésion» (3) , dans lequel le Comité des régions plaide pour que la politique de cohésion demeure à l'avenir également un pilier central du processus d'intégration européenne.

stresses the importance of the CAP second pillar for the modernisation of farming, for the preservation and socio-economic improvement of the agricultural structure and, especially, for the preservation and improvement of rural areas and their communities as a whole; a rural development policy must therefore be put in place that is supportive of agricultural competitiveness, with part of this policy being dedicated to action on agricultural structures and infrastructures and on the agri-food industry;
met en avant le rôle joué par le second pilier de la PAC dans la modernisation de l'agriculture, le maintien et l'amélioration des structures agricoles et plus particulièrement la préservation et le développement socioéconomique des zones rurales et de leurs communautés dans leur ensemble; à cette fin, il faut pouvoir compter sur une politique de développement rural qui tienne compte de la compétitivité de l'agriculture en consacrant une partie de cette politique à des actions sur les structures et infrastructures dans l'agriculture et dans l'industrie agroalimentaire;

"Cohesion should not be confined to structural policy". Other Community policies, particularly the Common Agricultural Policy (CAP) and rural development, environment and transport policy, must make a more effective contribution towards this goal.
La cohésion ne doit pas se limiter à la seule politique structurelle.Les autres politiques communautaires et notamment la Politique Agricole Commune (PAC) à travers le développement rural, les politiques de l'environnement et des transports doivent y contribuer plus efficacement.

(30) Whereas the activities of the Funds and the operations which they help to finance must be compatible with other Community policies and comply with Community legislation, and specific provisions should be laid down; whereas in this field operations to disseminate and exploit the results of research and technological development conducted in the context of the Structural Funds must ensure the protection of rights relating to the obtaining and exploitation of knowledge and be carried out in accordance with Community rules on competition;
(30) considérant que les activités des Fonds et les opérations qu'ils contribuent à financer doivent être compatibles avec les autres politiques communautaires et respecter la législation communautaire, et que des dispositions particulières sont à prévoir; que, à cet égard, les opérations de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique menées dans le cadre des Fonds structurels doivent assurer la protection des droits liés à l'obtention et à la valorisation des connaissances et être réalisées dans le respect des règles communautaires en matière de concurrence;

The Court has stated, in its Judgment of 21 March 1991 in Case C-305/89 (Italy v. Commission), that 'although the conduct of a private investor, with which the intervention of the public investor, pursuing economic policy aims must be compared, need not be the conduct of an ordinary investor laying out capital with a view to realizing a profit in the relatively short term, it must at least be the conduct of a private holding company or a private group of undertakings pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of profitability in the longer term` (5).
La Cour de justice a eu l'occasion de préciser par son arrêt du 21 mars 1991, dans l'affaire C-305/89, Italie contre Commission, que «si le comportement de l'investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public poursuivant des objectifs de politique économique, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d'un holding privé ou d'un groupe privé d'entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme» (5).

Whereas the standard clause included in the Community support frameworks for structural policy stipulates that the actions and measures taken within such a framework must conform with and, where appropriate, contribute to the implementation of Community policy and legislation relating to equality of opportunity between women and men, and that in particular, consideration must be given to training and infrastructure requirements which facilitate labour force participation by women with children;
considérant que la clause type insérée dans les cadres communautaires d'appui relatifs à la politique structurelle stipule que les actions et mesures entreprises dans ce cadre doivent être conformes à la politique et à la législation communautaires en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes et, le cas échéant, contribuer à leur mise en oeuvre; qu'il y a lieu, en particulier, de tenir compte des exigences de formation et d'infrastructures, qui facilitent la participation au marché du travail des femmes ayant des enfants;