Vertaling van "structural policies totalled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management, Resources and Results Structure Policy [ MRRS Policy | Planning, Reporting and Accountability Structure ]
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats [ Politique sur la SGRR | Structure de planification, de rapport et de responsabilisation ]

Working Party No.1 on Macro-Economic and Structural Policy Analysis [ Working Party on Macro-Economic and Structural Policy Analysis ]
Groupe de travail N° 1 chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles [ Groupe de travail chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles ]

structural policy
politique structurelle

Education: Structures, Policies and Strategies
L'éducation : structures, politiques et stratégies

agricultural structural policy | agricultural structure policy | structural policy for agriculture
politique structurelle agricole

structural policy [ sectoral policy ]
politique structurelle [ politique sectorielle ]

destruction of infected animals | stamping-out policy | total slaughter
abattage sanitaire | abattage systématique | abattage total

agrarian structural policy | agricultural structure policy
politique de structures agricoles | politique des structures agricoles

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

policy on agricultural structures
politique des structures agricoles [ politique structurelle agricole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contribution to ENPI and IPA from the Cohesion Policy Heading would be broken down by Member State concerned and would contribute to total resources from the Structural Funds and the Cohesion Fund for the purpose of the 4% ceiling.
La contribution de la rubrique politique de cohésion à l'ENPI et à l'IPA serait répartie par État membre concerné et contribuerait aux ressources totales octroyées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion afin de respecter le plafond de 4%.

99. Recalls that in 2006 Community funding of Structural Policies totalled EUR 32,4 billion; points out that for 2007 this amount rose to EUR 46,4 billion, not including co-financing by Member States;
99. rappelle qu'en 2006, le financement communautaire des politiques structurelles s'est élevé à 32 400 000 000 EUR; souligne que pour 2007, ce montant est passé à 46 400 000 000 EUR, hors cofinancement des États membres;

101.Recalls that in 2006 Community funding of Structural Policies totalled EUR 32,4 billion; points out that for 2007 this amount has risen to EUR 46,4 billion, not including co-financing by Member States;
101. rappelle qu’en 2006, le financement communautaire des politiques structurelles s’est élevé à 32,4 milliards d’euros; souligne que pour 2007, ce montant est passé à 46,4 milliards d’euros, hors cofinancement des États membres;

Considers that EU cohesion policy (structural funds and cohesion fund), is a strategic tool for investment, sustainable growth and competitiveness, and a main pillar of European solidarity, with an undisputed EU added value; notes also the significant spill-over effects of cohesion funding for all EU Member States; insists that, in order to effectively reduce macroeconomic imbalances within the EU and contribute to economic, social and territorial cohesion, it should be able to rely on a stable, solid and sustainable financial framework; reaffirms its position that cohesion policy funding, given the pressing need to secure public investment in growth and jobs, should be maintained at least at the level of the 2007-2013 period and continue to cover all EU regions, with a focus on the less developed regions; endorses the Commission proposal to earmark 25 % of the total cohesion policy allocation to the ESF;
estime que la politique de cohésion de l'Union (fonds structurels et fonds de cohésion) est un instrument stratégique pour l'investissement, la croissance durable et la compétitivité, et un pilier essentiel de la solidarité européenne, et présente une valeur ajoutée européenne indéniable; constate également que les crédits de cohésion produisent des effets d'entraînement notables pour tous les États membres; demande instamment que cette politique puisse s'appuyer sur un cadre financier stable, solide et durable afin qu'elle puisse réduire efficacement les déséquilibres macroéconomiques dans l'Union et contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale; réaffirme que le financement de la politique de cohésion, compte tenu de la nécessité impérieuse de garantir les investissements publics dans la croissance et l'emploi, devrait être maintenu au minimum à son niveau de la période 2007-2013 et devrait continuer à concerner toutes les régions de l'Union, une attention privilégiée étant accordée aux régions les moins développées; souscrit à la proposition de la Commission d'affecter 25 % du total des crédits de la politique de cohésion au FSE;

102.Notes with great concern that in its Annual Report, the ECA indicated that reimbursement of expenditure to Structural Policies projects is subject to material error, that the proportion of reimbursements in the sample affected by error was 44% and that "at least 12% of the total amount reimbursed in structural policies should not have been reimbursed";
102. note avec une vive inquiétude que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes indiquait que le remboursement des dépenses concernant les projets relevant des politiques structurelles est affecté par des erreurs significatives; que la proportion de remboursements de l’échantillon affectés par des erreurs est de 44 % et que «12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n’auraient pas dû l’être»;

100. Notes with great concern that in its Annual Report, the ECA indicated that reimbursement of expenditure to Structural Policies projects is subject to material error, that the proportion of reimbursements in the sample affected by error was 44% and that "at least 12% of the total amount reimbursed in structural policies should not have been reimbursed";
100. note avec une vive inquiétude que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes indique que le remboursement des dépenses concernant les projets relevant des politiques structurelles est affecté par des erreurs significatives, que la proportion de remboursements de l'échantillon affectés par des erreurs est de 44 % et que "12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n'auraient pas dû l'être";

takes the view that, with respect to the climate and energy target (reducing greenhouse gas emissions by 20 %, increasing the share of renewable energy sources to 20 % and improving energy efficiency by 20 %), enhanced environmental quality must remain a priority in the Structural Fund programmes in all the Member States and points out that around third of the total cohesion resources (EUR 105 billion) is being deployed to this end in the current funding period; also points out that the creation of new funding instruments in the area of climate policy at international level must not lead to cuts in resources for cohesion policy; and renews its request that the overall balance of investments should not result in additional greenhouse gas emissions;
est d'avis qu'en ce qui concerne l'objectif relatif au climat et à l'énergie (réduire les émissions de gaz à effet de serre, accroître la part des énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique de respectivement 20 %), l'amélioration de la qualité de l'environnement doit continuer de constituer une priorité des programmes des Fonds structurels dans tous les États membres, et constate qu'au cours de la période de programmation actuelle, environ un tiers des fonds destinés à la cohésion (soit 105 milliards d'euros) est consacré à cette priorité; considère par ailleurs que la création de nouveaux instruments de financement dans le domaine de la politique climatique au niveau international ne doit pas amputer les moyens alloués à la politique de cohésion; rappelle dans le même esprit l'appel lancé pour que le bilan des investissements n'entraîne pas d'émissions additionnelles de gaz à effet de serre;

C. whereas, in the period covered by the report, in the sphere of traditional own resources cases involving a total of € 324.54 million, in the sphere of the EAGGF Guarantee Section cases involving a total of € 171.58 million and in the sphere of structural policy measures cases involving a total of € 368.29 million were reported with a view to recovery, and whereas, in the sphere of traditional own resources, a sum of € 80.6 million, i.e. 24.8% of the amounts established in 2002, was recovered,
C. considérant que, sur la période examinée par le rapport, ont été notifiés, aux fins de recouvrement, des cas totalisant 324,54 millions d'euros pour les ressources traditionnelles, 171,58 millions d'euros pour le FEOGA section Garantie et 638,29 millions d'euros pour les actions structurelles et que, pour les ressources propres traditionnelles, 80,6 millions d'euros, soit 24,8 % du montant constaté en 2002, ont pu être recouvrés,

1. Implementation of the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) in 2000 resulted in the grant of Community assistance to a total of around 80 measures, which the Commission approved after consulting the Management Committee set up to this end.
1. La mise en oeuvre de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) s'est traduite en 2000 par l'octroi du concours communautaire à un total d'environ 80 mesures, lesquelles ont été approuvées par la Commission après avis du comité de gestion prévu à cet effet.