Vertaling van "stringent regulatory regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have the most stringent regulatory regime in the world to protect public health and safety in the environment and we intend to keep it that way.
Nous disposons du système de réglementation le plus rigoureux au monde afin de protéger la santé publique et la sécurité en matière d'environnement et nous comptons bien qu'il en soit ainsi à jamais.

This is essential particularly in light of a more stringent regulatory regime that exists for railways, including short lines—and this whole area was raised by Tim Secord—than exist for trucks.
C'est là un point essentiel, particulièrement à la lumière du régime réglementaire plus strict applicable aux chemins de fer, y compris les CFIL—et cette question a été abordée par Tim Secord—par rapport aux camions.

This is essential, particularly in light of a more stringent regulatory regime that exists for railways, including shortlines, than exists for our competitors in the trucking mode.
C'est essentiel, particulièrement du fait que les chemins de fer, y compris les exploitants de courtes lignes, sont soumis à un régime de réglementation plus rigoureux que leurs concurrents, les entreprises de camionnage.

The Commission should assess the effectiveness of these controls, in order to ensure that the same standards are applied at all entry points to the Union market so that goods and rogue traders do not divert trade to entry points to the Union market with a less stringent implementation of the EU market surveillance regulatory regime.
Il convient que la Commission évalue l'efficacité de ces contrôles afin de garantir que les mêmes normes sont d'application à tous les points d'entrée sur le marché de l'Union, pour éviter que des opérateurs commerciaux peu scrupuleux ne détournent les échanges vers des points d'entrée sur le marché de l'Union où le régime réglementaire de surveillance du marché de l'Union est appliqué de manière moins rigoureuse.

– (PT) Globalisation and the financial and social crisis have increased the need for more stringent rules for the world economy, as international trade policy is currently designed to serve only the interests of a few economic players, which have taken advantage of market liberalisation to externalise part of their production and to diversify their supply arrangements, drawing on countries where production costs are low and regulatory regimes are less stringent.
– (PT) La mondialisation et la crise financière et sociale n’ont fait qu’accroître l’exigence de règles fortes afin que l’économie mondiale soit mieux encadrée, car la politique commerciale internationale est actuellement conçue pour servir les seuls intérêts immédiats de quelques acteurs économiques, qui ont profité de l’ouverture des marchés pour externaliser une partie de leur production et diversifier leur chaîne d’approvisionnement à partir des pays à faible coût de production et à moindre encadrement réglementaire.

They have taken advantage of market liberalisation to externalise part of their production and to diversify their supply arrangements, drawing on countries where production costs are low and regulatory regimes are less stringent.
Elles ont pu profiter de l'ouverture des marchés pour externaliser une partie de leur production et diversifier leur chaine d’approvisionnement à partir des pays à faible coût de production et à moindre encadrement réglementaire.

The farming and fishing industries and communities which are represented in this House produce food under very stringent regulation yet, for example, 60% of the fish we eat is imported into the EU and, in most cases, not reared under the same strict environmental and regulatory regimes.
Les industries et les communautés agricoles et de la pêche représentées au sein de cette Assemblée produisent des aliments en respectant déjà une réglementation très stricte. Par exemple, 60 % du poisson que nous mangeons est importé dans l’UE et, la plupart du temps, ne répond pas aux mêmes régimes environnementaux et réglementaires stricts.

Obviously it is essential that European Union take the lead, and therefore in establishing our own regulatory regime for fisheries in Community waters, we set the example and do our utmost to see to it that third countries with fishing rights in the Mediterranean adopt similar measures through GFCM or ICCAT so that our fishers would not be prejudiced as a result of having more stringent fishing rules for the management of the fishery.
Il est naturellement essentiel que l’Union européenne prenne l’initiative et, par conséquent, en établissant notre propre régime réglementaire pour la pêche dans les eaux communautaires, nous donnons l’exemple et faisons notre possible pour que les pays tiers ayant des droits de pêche en Méditerranée adoptent des mesures similaires via la CGPM ou la CICTA, pour que nos pêcheurs ne soient pas défavorisés du fait qu’ils doivent respecter des règles de capture plus strictes pour la gestion de la pêche.

I want to assure the House that Canada has a stringent regulatory regime for the nuclear industry.
Je tiens à donner à la Chambre l'assurance que le Canada a une réglementation rigoureuse à l'égard de l'industrie nucléaire.

Mr. John Herron: I come from a corporate background, and I always want to make sure those companies that actually survive are the ones that get access to the best technology on an ongoing basis, and I can see where a stringent regulatory regime could actually prohibit that circumstance.
M. John Herron: Je viens du secteur privé et je tiens absolument à ce que les entreprises qui parviennent à s'en sortir soient celles qui ont constamment accès aux meilleures techniques. Or, je peux voir qu'un régime de réglementation rigoureux pourrait les en empêcher.