Traduction de «stringent regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stringent fire regulations
réglements au feu exigeants

strict QA procedures [ strict quality assurance procedures | stringent QA procedures | stringent quality assurance procedures ]
procédures d'assurance de qualité strictes [ procédures de contrôle de qualité strictes ]

more stringent emission limitation
limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

less stringent packing requirements
exigences moindres relativement à l'emballage

most stringent test
test le plus rigoureux

more stringent provisions
dispositions plus strictes

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay
réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Increasing reliance on flexible regulation and voluntary initiatives does not mean that more stringent regulation and binding instruments have lost relevance.
Un recours accru à une réglementation souple et à des initiatives volontaires ne signifie pas qu'une réglementation plus stricte et des instruments contraignants n'ont plus d'utilité.

Successful quality competition is thought to be crucial because the EU steel industry, characterised by a limited cost flexibility, will continue to face competitors benefiting from comparative cost advantages and/or less stringent regulations (state aids, environment).
Il est essentiel pour l'industrie sidérurgique européenne de parvenir à rester compétitive en termes de qualité, car, marquée par une flexibilité des coûts réduite, elle continuera à faire face à des concurrents bénéficiant d'avantages comparatifs en matière de coûts et/ou de réglementations moins sévères (aides d'État, environnement).

As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.
Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.

Mr. Paul Muldoon: To respond to your question specifically, I think it's not inconceivable to suggest if a corporate interest saw a regulation under Bill C-32 that was less favourable than a regulation under another act by another department, it's only logical that they would at least try to test the waters to see if they could knock out the more stringent regulation to ensure the viability of the less stringent regulation.
M. Paul Muldoon: Pour répondre plus précisément à votre question, à mon avis il n'est pas inconcevable de proposer que si une personne au sens de la loi trouvait qu'un règlement en vertu du projet de loi C-32 lui était moins favorable qu'un règlement en vertu d'une autre loi édicté par un autre ministère, il ne serait que logique que cette personne, au sens de la loi, tente au moins sa chance pour voir si elle ne pourrait pas faire disparaître le règlement plus strict afin de s'assurer de la viabilité du règlement moins strict.

Are you not willing to admit that fundamentally, the best and most effective approach to take would be to shore up Quebec's legislation respecting threatened or vulnerable species, to adopt necessary measures through the conservation and wildlife development act, to bring in stringent regulations and to ensure that the federal legislation is stringently enforced on Crown lands and in all areas under its responsibility, including migratory birds?
N'admettez-vous pas qu'au fond, la meilleure approche à prendre et la plus efficace serait de renforcer la Loi québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables, de se donner tous les moyens nécessaires par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, de se doter de règlements vigoureux et de faire en sorte que la loi fédérale puisse s'appliquer rigoureusement sur les terres fédérales ainsi que dans les secteurs touchant ses responsabilités, entre autres celui des oiseaux migrateurs?

Part 9, government operations and federal and aboriginal land, clauses 206 to 215: Part 9 should be amended so that the conflict between regulations made under CEPA and regulations made under other acts would require that the more stringent regulations be applied.
Partie 9, opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones, articles 206 a 215: il y aurait lieu d'amender cette partie de manière à ce que dans l'éventualité d'un conflit entre un règlement pris aux termes de la LCPE et un autre pris en vertu d'une autre loi, le règlement le plus exigeant s'applique.

New Plant Health Regulation: stringent rules for a better protection from plant pests // Brussels, 13 December 2016
Nouveau règlement sur la santé des végétaux: des règles strictes pour une meilleure protection contre les organismes nuisibles aux végétaux // Bruxelles, le 13 décembre 2016

Without prejudice to Article 9(3), Member States may maintain or introduce more stringent protective measures in accordance with the procedures laid down in Article 95 of the Treaty, in relation to Articles 7, 8 and 9 of this Regulation, or Article 176 of the Treaty in relation to other Articles of this Regulation.
Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 3, les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures de protection renforcées conformément aux procédures énoncées à l'article 95 du traité pour ce qui concerne les articles 7, 8 et 9 du présent règlement, ou à l'article 176 du traité pour ce qui concerne les autres articles du présent règlement.

Senator Spivak: Honourable senators, the reason for my comment in relating the sale of CANDU reactors to this particular situation in Ontario is this: If, in our country, with its highly regulated structure, we can have such a shocking lack of basic fire protection - and sprinklers are not very esoteric - what risks are we taking when we sell these reactors to countries that do not have such stringent regulations?
Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, je fais un lien entre la vente des réacteurs CANDU et la situation précise qui survient en Ontario pour la raison suivante: si, dans notre propre pays, où la structure est fortement réglementée, on peut constater une absence aussi troublante de protection élémentaire contre les incendies - les extincteurs automatiques à eau ne sont pas des appareils ésotériques à ce que je sache - quels risques prenons-nous lorsque nous vendons ces réacteurs à des pays où la réglementation n'est pas aussi stricte?

Senator Lang: Is our regulatory system that is presently in place more stringent than that of the Americans, or are we equal as far as stringent regulations are concerned?
Le sénateur Lang : Notre système réglementaire actuel est-il plus rigoureux que celui des Américains, ou nos exigences réglementaires sont-elles sensiblement les mêmes?