Traduction de «stringent provisions would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

more stringent provisions
dispositions plus strictes

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unless otherwise provided for in this Directive, Member States shall not maintain or introduce, in their national law, provisions diverging from those laid down in this Directive, including more or less stringent provisions which would ensure a different level of traveller protection.
Sauf si la présente directive en dispose autrement, les États membres s'abstiennent de maintenir ou d'introduire, dans leur droit national, des dispositions s'écartant de celles fixées par la présente directive, notamment des dispositions plus strictes ou plus souples visant à assurer un niveau différent de protection des voyageurs.

Unless otherwise provided for in this Directive, Member States shall not maintain or introduce, in their national law, provisions diverging from those laid down in this Directive, including more or less stringent provisions which would ensure a different level of consumer protection.
À moins que la présente directive n'en dispose autrement, les États membres ne maintiennent ni n'introduisent dans leur droit national des dispositions divergentes de celles établies dans la présente directive, y compris des dispositions plus ou moins strictes ayant pour objet d'assurer un niveau différent de protection du consommateur.

Full harmonisation would prevent Member States from adopting, where necessary, more stringent provisions in favour of consumers as it is now the case with the current Package Travel Directive.
Une harmonisation totale empêcherait les États membres d'adopter, s'il y a lieu, des dispositions plus strictes en faveur du consommateur, alors que cette possibilité est ménagée par la directive actuellement en vigueur.

The Environment Committee broadly welcomes the direction of the amendments proposed by the Commission. However, it believes that more stringent provisions would be both necessary and feasible in some respects.
Si, en règle générale, elle salue l'orientation des amendements proposés par la Commission, la commission de l'environnement estime que des dispositions plus rigoureuses seraient, à certains égards, nécessaires et réalisables.

Stringent provision is made to ensure that this possibility is not used for commercial purposes, since otherwise unfair competition with commercial drivers of category C1 and C vehicles would be possible.
Des dispositions strictes excluent que cette possibilité soit utilisée à des fins commerciales, faute de quoi une concurrence déloyale avec les conducteurs professionnels de véhicules des catégories C et C1 serait possible.

Ensuring stringent aviation security and safety provisions would be of major importance and ensure that market opening is accompanied by appropriate levels of integration and regulatory convergence.
Il serait particulièrement important d'instaurer des dispositions strictes en matière de sûreté et de sécurité et de garantir que l'ouverture du marché intervienne dans un contexte de convergence réglementaire et d'intégration à des niveaux appropriés.

Furthermore, it would introduce more stringent provisions than in the existing municipal waste incineration Directives (89/369/EEC and 89/429/EEC) which would be repealed.
En outre, elle introduit des dispositions plus strictes que celles des directives existantes concernant les installations d'incinération des déchets municipaux (89/369/CEE et 89/429/CEE), qui seraient abrogées.

Reduction of Greenhouse Gas Emissions-Implications of More Stringent Provisions-Government Position Hon. Ron Ghitter: Honourable senators, another minister of the Crown, the Minister of the Environment, yesterday was quoted as saying, " I think we made a mistake in 1992 at Rio in saying we would make a commitment to level our emissions to 1990 by the year 2000," and continued on to say, " We didn't realize what was implied by making that commitment" .
L'honorable Ron Ghitter: Honorables sénateurs, un autre ministre, la ministre de l'Environnement, aurait déclaré hier: «Je crois que nous avons commis une erreur à Rio, en 1992, lorsque nous nous sommes engagés à réduire les émissions au niveau de 1990 avant l'an 2000», puis elle aurait ajouté: «Nous n'étions pas suffisamment conscients de ce qu'il fallait faire pour atteindre notre objectif».

Furthermore, it would introduce more stringent provisions than in the existing municipal waste incineration Directives (89/369/EEC and 89/429/EEC) which would be repealed.
En outre, il introduit des dispositions plus strictes que celles des directives existantes concernant les installations d'incinération des déchets municipaux (89/369/CEE et 89/429/CEE), qui seront abrogées.