Traduction de «stringent provisions than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

more stringent provisions
dispositions plus strictes

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8
Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Great Britain, France and the United States each have, in their own way, much broader and more stringent provisions than the ones already in place in Canada where we have some regulatory pricing provisions and everything else is pretty much left to individual complaints.
La Grande-Bretagne, la France et les États-Unis ont, chacun à leur façon, des dispositions qui me paraissent plus étendues et plus fortes que celles déjà en place au Canada où on se limite un peu à certains tarifs règlementaires et le reste est laissé un peu à des plaintes individuelles.

However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.
Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente directive, dans les domaines dont il n’a pas été clairement indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une harmonisation maximale.

1. Where, in accordance with Article 8(2), a Member State adopts more stringent consumer protection provisions than those provided for in Article 5(1) to (3) and in Article 7(1), it shall inform the Commission thereof, as well as of any subsequent changes.
1. Lorsque, conformément à l’article 8, paragraphe 2, un État membre adopte des dispositions plus strictes en matière de protection des consommateurs que celles prévues à l’article 5, paragraphes 1 à 3, et à l’article 7, paragraphe 1, il en informe la Commission, et informe la Commission de tous les changements ultérieurs.

According to Article 15(2), ‘[e]ach Party shall ensure, to the extent practicable, that the public has appropriate access to information on chemical handling and accident management and on alternatives that are safer for human health or the environment than the chemicals listed in Annex III’, whilst, according to Article 15(4), ‘[n]othing in this Convention shall be interpreted as restricting the right of the Parties to take action that is more stringently protective of human health and the environment than that called for in this Convention, provided that such action is consistent with the provisions of this Convention and is in accordance with international law’.
Il résulte par ailleurs du paragraphe 2 dudit article 15 que «[c]haque partie veille, dans la mesure du possible, à ce que le public ait accès comme il convient aux renseignements sur la manipulation des produits chimiques et la gestion des accidents et sur les solutions de remplacement moins dangereuses pour la santé des personnes et pour l’environnement que les produits chimiques inscrits à l’annexe III», tandis que, aux termes du paragraphe 4 du même article, «[a]ucune des dispositions de la [.] convention ne doit être interprétée comme limitant le droit des parties de prendre, pour mieux protéger la santé des personnes et l’environnement, des mesures plus strictes que celles prévues dans la convention, pourvu qu’elles soient compatibles avec les dispositions de la convention et conformes aux règles du droit international».

Furthermore, it would introduce more stringent provisions than in the existing municipal waste incineration Directives (89/369/EEC and 89/429/EEC) which would be repealed.
En outre, elle introduit des dispositions plus strictes que celles des directives existantes concernant les installations d'incinération des déchets municipaux (89/369/CEE et 89/429/CEE), qui seraient abrogées.

It should first be pointed out that the "Television without Frontiers" Directive allows Member States to adopt more detailed or more stringent rules, and in fact most Member States have used this aspect of the Community legislation and have introduced stricter provisions than those contained in the Directive.
Il y a lieu de préciser d'abord que la directive "Télévision sans Frontières" permet aux Etats membres de prévoir des règles plus détaillées ou plus contraignantes. En effet, on constate que la plupart des Etats membres utilisent cet aspect de la législation communautaire et ont introduit des législations plus rigoureuses que celle prévue par la directive.

At the close of the discussion which concerned in particular giving Member States the option to apply in certain cases more stringent provisions than those laid down in the proposal for a Directive, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue the discussions prior to the Transport Council meeting in June 1994.
Au terme du débat qui a porté notamment sur l'attribution aux Etats membres de la faculté d'appliquer dans certains cas des dispositions plus strictes que celles prévues par la proposition de directive, le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre les travaux en vue de la session du Conseil "Transports" du mois de juin prochain.

In this report, the Commission notes that most of the Member States have adopted more stringent provisions than those laid down in the Directive for the protection of consumers.
Dans ce rapport, la Commission constate que la plupart des États ont adopté des dispositions plus strictes que celles fixées par la directive pour la protection des consommateurs.

It also introduces more stringent provisions than those in the existing Directives concerning new municipal waste incineration plants (89/369/EEC and 89/429/EEC), which will be repealed.
En outre, elle introduit des dispositions plus strictes que celles des directives existantes concernant les installations d'incinération des déchets municipaux (89/369/CEE et 89/429/CEE), qui seront abrogées.

Furthermore, it would introduce more stringent provisions than in the existing municipal waste incineration Directives (89/369/EEC and 89/429/EEC) which would be repealed.
En outre, il introduit des dispositions plus strictes que celles des directives existantes concernant les installations d'incinération des déchets municipaux (89/369/CEE et 89/429/CEE), qui seront abrogées.