Traduction de «strengthen current regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strengthening Current Policies and Practices for the Management of Revenue and Collection of Debt Owed the Government
Renforcement des politiques et des pratiques actuelles de gestion des recettes et de recouvrement des dettes contractées envers l'État

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Strengthening the Inter-American Human Rights System: The Current Debate
La consolidation du système interaméricain des droits de la personne : le débat actuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will support and strengthen current regulatory dialogues, in particular those which explicitly include standardisation, and investigate the possibility of establishing further dialogues with new partners.
La Commission soutiendra et renforcera les dialogues actuels en matière de réglementation, en particulier ceux qui concernent explicitement la normalisation, et examinera la possibilité d’établir des dialogues avec de nouveaux partenaires.

Strengthening and expansion of the current EU regulatory framework is necessary.
Il y a lieu de renforcer et d'étendre la portée du cadre réglementaire actuel de l'UE.

ensuring that a credit register is created, that the current regulatory framework on loan origination and management processes is reviewed and amended, if necessary, and that legislation strengthening the governance of commercial banks is adopted.
veiller à ce qu’un registre de crédit soit créé, à ce que le cadre réglementaire actuel sur les procédures d’octroi et de gestion de prêt soit réexaminé et, si nécessaire, modifié, et à ce que des actes législatifs renforçant la gouvernance des banques commerciales soient adoptés.

whereas the commitments made under the CCF on regulatory reforms in the seed sector aim to strengthen plant breeders’ rights at the expense of the current farmers’ seed systems which the poorest farmers still largely rely on.
considérant que les engagements pris par les pays au titre du cadre de coopération en vue de la réforme de la réglementation du secteur des semences visent à renforcer les droits d'obtention végétale aux dépens des semences paysannes, encore largement utilisées par les cultivateurs les plus pauvres.

ensuring that a credit register is created, that the current regulatory framework on loan origination and management processes is reviewed and amended, if necessary, and that legislation strengthening the governance of commercial banks is adopted;
veiller à ce qu’un registre de crédit soit créé, à ce que le cadre réglementaire actuel sur les procédures d’octroi et de gestion de prêt soit réexaminé et, si nécessaire, modifié, et à ce que des actes législatifs renforçant la gouvernance des banques commerciales soient adoptés;

Following that report, there are fundamental issues to be taken into consideration for a second European and Developing Countries Clinical Trials Partnership Programme (‘EDCTP2 Programme’): the current scope of EDCTP1 needs to be amended and extended; the capabilities in developing countries for the sound conduct and management of clinical trials should, where necessary, be further developed and strengthened, in particular the role and development of ethical review committees and the corresponding regulatory environment, the coordination, collaboration and, where appropriate, integration of European national programmes should be further improved; collaboration with other major public and private partners, including the pharmaceutical industry, and public-private partnerships such as the Product Development Partnerships (‘PDPs’), civil society, non-governmental organisations and foundations, need to be strengthened and extended; there should be clear and transparent rules of governance; synergies with European external policy actions should be developed specifically with Union development assistance; co-funding rules should be clarified and simplified; and monitoring tools need to be strengthened.
À la suite de ce rapport, des questions fondamentales sont à prendre en considération en vue d’un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (ci-après dénommé «programme EDCTP-II»): le champ d’application actuel de l’EDCTP-I doit être modifié et étendu; les capacités existant dans les pays en développement pour une conduite et une gestion rigoureuses des essais cliniques devraient être, lorsque cela est nécessaire, développées davantage et renforcées, en particulier le rôle et la mise en place de comités d’éthique et du cadre réglementaire correspondant, la coordination, la collaboration et, le cas échéant, l’intégration de programmes nationaux européens devrait être encore améliorée; la collaboration avec d’autres grands partenaires publics et privés, y compris l’industrie pharmaceutique, et les partenariats public-privé tels que les partenariats de développement de produits (PDP), la société civile, les organisations non gouvernementales et les fondations, doivent être renforcés et élargis; il convient de prévoir des règles de gouvernance claires et transparentes; des synergies avec des actions de politique extérieure européenne devraient être élaborées spécifiquement avec l’aide au développement de l’Union; les règles de cofinancement devraient être clarifiées et simplifiées; et les instruments de suivi doivent être renforcés.

The independence and resources of the Telecommunications Regulatory Authority needs to be strengthened and the independence of the Independent Media Council guaranteed in the current revision of the IMC law.
L'indépendance et les ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications doivent être renforcées et l'indépendance du Conseil indépendant des médias doit être garantie dans la révision actuelle de la loi qui institue ce dernier.

Strengthen the regulatory and supervisory framework for financial institutions and markets, consistent with current EU practices, in particular concerning the banking sector.
Renforcer le cadre réglementaire et de surveillance des institutions et des marchés financiers, conformément aux pratiques en vigueur dans l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne le secteur bancaire.