Vertaling van "streamline licensing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis
analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

straight-through flow | straight flow | straightway flow | streamlined flow | streamlined fluid passage
passage direct | passage rectiligne

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and creating and funding in 2017 a catalogue of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.
À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fiable des œuvres; favoriser un accès plus large aux œuvres européennes et remédier aux barrières linguistiques en renforçant l’efficacité des financements publics et l’utilisation du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); investir dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les offres légales de films en ligne; promouvoir l’utilisation de données et d’outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d’élargir le public des œuvres européennes; collaborer avec l’industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et analyser les moyens d’élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; créer et financer, en 2017, un catalogue de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à un jeune public; étudier de nouveaux modèles commerciaux, en commençant par le secteur de l’animation européenne, en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.

23. Stresses the need to simplify and streamline measures on electric and electronic waste, cross-border management of copyright levies on blank media and recording devices, the EU-wide licensing of content, and EU rules governing cross-border electronic invoicing (‘e-invoicing’) for distance selling;
23. souligne qu'il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les mesures concernant les déchets électriques et électroniques, la gestion transfrontalière de la perception des droits d'auteur sur les ventes de supports vierges et d'appareils d'enregistrement, l'attribution de licences européennes de contenu, ainsi que les réglementations de l'Union européenne qui régissent la facturation électronique transfrontalière pour la vente à distance;

Concretely, the proposal replaces the current national licensing requirements and systems by a streamlined, harmonized system of general or global licenses, where individual licensing becomes the exception.
Concrètement, la proposition substitue aux licences nationales obligatoires actuelles un régime rationalisé et harmonisé de licences générales ou globales, les licences individuelles étant réservées à des cas exceptionnels.

However, Montenegro has made little progress in streamlining licensing systems.
Le Monténégro n'a guère progressé non plus en ce qui concerne la rationalisation des systèmes d'octroi de licences.

In response to a question from the EU delegation concerning the economic operating authority that Community airlines must obtain from the US Department of Transportation, the US delegation began by noting that, over the years, DOT economic licensing procedures have been streamlined.
En réponse à une question de la délégation de l'UE concernant l'autorisation d'exploitation économique que les compagnies aériennes doivent obtenir auprès du ministère américain des transports, la délégation des États-Unis a tout d'abord fait observer que, au fil des ans, les procédures de délivrance des licences du ministère des transports avaient été rationalisées.

33. Calls on Member States to streamline their national arms export licensing procedures, clarify the relevant domestic institutional procedures and responsibilities and eliminate any ambiguities in their systems concerning the export licensing procedures for "military" and "non-military" arms, which can be used by arms exporters to export small arms and light weapons as "non-military" arms to conflict-prone regions;
33. demande aux États membres de rationaliser leurs procédures nationales d'octroi de licences à l'exportation d'armes, de clarifier les procédures et les responsabilités institutionnelles internes pertinentes, et d'éliminer toute ambiguïté dans leurs systèmes en ce qui concerne les procédures d'octroi de licences à l'exportation pour les armes "militaires" et "non militaires", ces ambiguïtés pouvant être utilisées par des exportateurs d'armes pour exporter des armes de petit calibre et des armes légères en tant qu'armes "non militaires" dans des régions exposées à des conflits;

33. Calls on Member States to streamline their national arms export licensing procedures, clarify the relevant domestic institutional procedures and responsibilities and eliminate any ambiguities in their systems concerning the export licensing procedures for “military” and “non-military” arms, which can be used by arms exporters to export small arms and light weapons as “non-military arms” to conflict-prone regions;
33. demande aux États membres de simplifier leurs procédures nationales d'octroi de licences à l'exportation d'armes, de clarifier les procédures et les responsabilités institutionnelles internes pertinentes, et d'éliminer toute ambigüité dans leurs systèmes en ce qui concerne les procédures d'octroi de licences à l'exportation pour les armes "militaires" et "non militaires", ceux-ci pouvant être utilisés par des exportateurs d'armes pour exporter des armes de petit calibre et des armes légères comme armes "non militaires" dans des régions exposées à des conflits;

Step up efforts to streamline and accelerate licensing systems.
Redoubler d'efforts en vue de simplifier et d'accélérer les systèmes d'octroi de licences.

These were intended to strengthen the regulatory body in this sector and to streamline licensing procedures.
Elles avaient pour objet de renforcer l'instance de contrôle dans ce secteur et de rationaliser les procédures d'octroi de licences.