Traduction de «strategies have allowed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men
Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. Stresses that the OECD points to the use by some MNCs of strategies that allow them to pay as little as 5 % in corporate taxes when smaller businesses are paying up to 30 %, and is deeply concerned that, according to some studies , the corporate tax contribution of cross-border companies is up to 30 % lower, on average, than that of domestic companies operating in only one country; finds it unacceptable that, as a result of those strategies, some MNCs can pay a very low effective corporate tax rate while some SMEs have to pay their full share of tax;
58. souligne que l'OCDE constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %, et est vivement préoccupé par le fait que, d'après certaines études , la contribution fiscale des entreprises transfrontalières est, en moyenne, jusqu'à 30 % moindre que celle des entreprises qui n'exercent leurs activités que dans un seul pays; juge inacceptable que, du fait de ces stratégies, certaines entreprises multinationales puissent s'acquitter d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés extrêmement faible tandis que certaines PME doivent payer leur pleine part d'impôts;

58. Stresses that the OECD points to the use by some MNCs of strategies that allow them to pay as little as 5 % in corporate taxes when smaller businesses are paying up to 30 %, and is deeply concerned that, according to some studies, the corporate tax contribution of cross-border companies is up to 30 % lower, on average, than that of domestic companies operating in only one country; finds it unacceptable that, as a result of those strategies, some MNCs can pay a very low effective corporate tax rate while some SMEs have to pay their full share of tax;
58. souligne que l'OCDE constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %, et est vivement préoccupé par le fait que, d'après certaines études, la contribution fiscale des entreprises transfrontalières est, en moyenne, jusqu'à 30 % moindre que celle des entreprises qui n'exercent leurs activités que dans un seul pays; juge inacceptable que, du fait de ces stratégies, certaines entreprises multinationales puissent s'acquitter d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés extrêmement faible tandis que certaines PME doivent payer leur pleine part d'impôts;

The second stage will require the Commission to compare the achievement of the actions in the Action Plan to the objectives of the Drug Strategy. This will allow an assessment of the extent to which the objectives of the Drugs Strategy have been met.
Au cours de la deuxième phase, la Commission devra comparer les résultats des actions prévues dans le plan d'action aux objectifs fixés par la stratégie antidrogue, pour pouvoir apprécier dans quelle mesure les objectifs de la stratégie antidrogue ont été atteints.

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

Starting from 2001, in accordance with Community Regulations and following a strategy corresponding to the status of developing country in progress to EU accession, legal and institutional measures have been promoted which allow for the creation and consolidation of administrative framework in view of SAPARD programme implementation in Romania.
Conformément aux réglementations communautaires et en suivant une stratégie correspondant au statut de pays en voie de développement en voie d'adhésion à l'UE, des mesures juridiques et institutionnelles ont été promues à partir de 2001 afin de permettre la création et la consolidation du cadre administratif et la mise en oeuvre du programme SAPARD en Roumanie.

Furthermore, legal certainty on common timing and duration of spectrum assignments for wireless broadband will be beneficial to operators in their business case evaluations and in their cross-border strategies and will allow them to have more predictable access to spectrum and conditions for investment.
En outre, pour les opérateurs, le fait de bénéficier de la sécurité juridique en matière de calendrier commun et de durée d’assignation des radiofréquences pour le haut débit sans fil se révèlera avantageux pour l'évaluation de leur modèle d’activité et pour leurs stratégies transfrontalières, et accroîtra la prévisibilité, tant en ce qui concerne l'accès au spectre que les conditions d’investissement.

‘Beyond purely reactive approaches to the economic and financial crisis, pre-emptive strategies have allowed businesses and their employees to ward off industrial disputes through the proactive management of restructuring operations.
«Au-delà des démarches purement réactives à la crise économique et financière, les stratégies d'anticipation ont permis aux entreprises de prévenir les conflits sociaux par une gestion proactive et négociée des restructurations.

12. Notes that all regions, including regions of net emigration, have specific potential in a variety of fields; calls on the Member States, within their policy framework, to prioritise strategies that allow such regions to exploit their own development potential to the full, since experience shows that this can stimulate local and regional economic and social actors, thereby making regions with net outward migration more attractive again and reversing migration trends; notes the ESF’s importance in this context, and calls for integrated programmes at regional level so that the European Regional Development Fund (ERDF) and the ESF work better together and in conjunction with the common agricultural policy and environmental policy, thereby making it possible to meet the needs of rural areas effectively, and considers that all cohesion policy measures should have a results-oriented focus on sustainable development, poverty eradication, competitiveness, employment and other EU 2020 Strategy targets; calls for cohesion policy to be conditional on results and to set measurable targets and outcome indicators so as to make ongoing evaluation possible; calls for evaluation and scrutiny of the results achieved through the allocation of ESF funding;
12. relève que toutes les régions, y compris celles d'émigration, possèdent des atouts spécifiques dans un certain nombre de domaines; invite les États membres, dans le cadre de leur politique, à donner la priorité aux stratégies qui permettent à ces régions d'exploiter pleinement leur propre potentiel de développement, étant donné que l'expérience montre que cette démarche peut stimuler les acteurs économiques et sociaux locaux et régionaux, rendant ainsi les régions d'émigration de nouveau plus attractives et inversant de ce fait les tendances migratoires; fait observer l'importance du FSE dans ce contexte et appelle de ses vœux des programmes intégrés à l'échelle régionale de sorte que le Fonds européen de développement régional, le FSE, la politique agricole commune et la politique en matière d'environnement soient davantage coordonnés, de sorte qu'il soit possible de mieux satisfaire les besoins des régions rurales, et estime que toutes les mesures de la politique de cohésion doivent viser l'obtention de résultats en matière de développement durable, d'éradication de la pauvreté, de compétitivité, d'emploi et dans d'autres domaines figurant parmi les objectifs de la stratégie Europe 2020; demande que la politique de cohésion soit subordonnée aux résultats et que des objectifs mesurables ainsi que des indicateurs de résultats soient fixés afin de permettre une évaluation en continu; appelle de ses vœux une évaluation et un contrôle des résultats enregistrés par l'affectation de crédits au titre du FSE;

Having regard to the diversity of situations and areas throughout the Community, the policy for the development of fisheries areas should form part of an integrated approach based on an appropriate territorial strategy, be adapted to the local context, be as decentralised as possible, give preference to the participation of actors on the ground, be based on a bottom-up approach, allow small-scale operations and ensure the substantial participation of private sector actors.
Eu égard à la diversité des situations et des zones dans l'ensemble de la Communauté, il convient que la politique de développement des zones de pêche s'inscrive dans une démarche intégrée autour d'une stratégie territoriale pertinente, soit adaptée au contexte local, soit aussi décentralisée que possible, donne la préférence à la participation des acteurs de terrain, s'appuie sur une démarche ascendante, permette des opérations de taille modeste et assure une participation importante des acteurs du secteur privé.

Finally, it is very important to reiterate what Mrs Pack said about having a long term strategy for the audio-visual sector in the European Union, a long term coordinated and integrated strategy that allows us to benefit from each other's strengths in every Member State.
Enfin, il est très important de répéter ce que Mme Pack a déclaré à propos de la nécessité d'une stratégie à long terme pour le secteur audiovisuel dans l'Union, une stratégie coordonnée et intégrée qui nous permette de profiter des capacités de chacun des États membres.