Vertaling van "storage permit others " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

storage permit
permis de stockage

General Import Permit No. 106 - Apparel Goods or Other Textile Articles [ General permit authorizing the importation of apparel goods or other textile articles ]
Licence générale d'importation no 106 - vêtements ou autres articles textiles [ Licence générale autorisant l'importation de vêtements ou autres articles textiles ]

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Other lipid storage disorders
Autres anomalies du stockage des lipides

Disorders of sphingolipid metabolism and other lipid storage disorders
Anomalies du métabolisme des sphingolipides et autres anomalies du stockage des lipides

An Act to amend the Act respecting liquor permits and other legislation
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While some Member States require exploration only in cases where there is too little information to apply directly for a storage permit, others always require exploration permits.
Alors que certains États membres n'exigent l’exploration que dans les cas où les informations sont insuffisantes pour pouvoir demander directement un permis de stockage, d’autres demandent systématiquement un permis d’exploration.

11. On the day on which this Act receives royal assent, the Minister responsible for the Parks Canada Agency shall issue permits, authorizations and licences in accordance with section 41.1 of the Canada National Parks Act, as enacted by subsection 7(1), in replacement of the existing land use permits and authorizations issued under the Mackenzie Valley Resource Management Act and the existing water licences issued under the Northwest Territories Waters Act and containing the same terms and conditions — with any adaptations that are necessary — to the extent that they apply in respect of the mining access roads situated in the expansion area referred to in that section including the sites of storage and other facilities connected with those roads.
11. À la date de sanction de la présente loi, le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada délivre des permis ou autorisations d’utilisation des terres ou des eaux conformément à l’article 41.1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, édicté par le paragraphe 7(1), en vue du remplacement de tout permis ou autorisation d’utilisation des terres ou des eaux en cours de validité à cette date et délivré respectivement sous le régime de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, selon les mêmes modalités que ces permis ou autorisations et avec les adaptations nécessaires, dans la mesure où ils s’appliquent aux routes d’accès à la mine, y compris les emplacements d’entreposage ou autres installations se rapportant à ces routes, situées dans l’aire d’agrandissement au sens du paragraphe 41.1(1).

1. The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services, on:
1. Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État accréditaire accorde l’entrée et l’exemption de droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entreposage, de transport et frais afférents à des services analogues sur :

(b) extend, construct or otherwise alter a portable cabin, a trailer, storage shed or any other structure without first obtaining a building permit issued under the National Parks Building Regulations.
b) d’agrandir, de construire ou de modifier de quelque autre façon un chalet transportable, une roulotte, un abri d’entreposage ou quelque autre construction sans préalablement obtenir un permis de construction visé au Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux.

One is safe storage, and this is addressed in the regulations now before you, and the other is the screening process a term very much in vogue in the public health care field that persons wishing to obtain a permit or firearms acquisition certificate must undergo.
L'un est sur l'entreposage sécuritaire, les règlements que vous avez devant vous, et l'autre est sur le processus de dépistage il s'agit d'un terme très «santé publique» de dépistage de ceux qui désirent un permis de possession ou d'acquisition, surtout d'acquisition, d'arme à feu.

The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.
Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.

1. Member States shall ensure that proof that adequate provisions can be established, by way of financial security or any other equivalent, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, is presented by the potential operator as part of the application for a storage permit. This is in order to ensure that all obligations arising under the permit issued pursuant to this Directive, including closure and post-closure requirements, as well as any obligations arising from inclusion of the storage site under Directive 2003/87/EC, can be met.
1. Les États membres veillent à ce que l’exploitant potentiel, dans le cadre de sa demande de permis de stockage, présente la preuve que des dispositions appropriées peuvent être prises, sous la forme d’une garantie financière ou de toute autre disposition équivalente, suivant des modalités à définir par les États membres, afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis délivré conformément à la présente directive, y compris les exigences de fermeture et de postfermeture, ainsi que les obligations résultant de l’inclusion du site de stockage dans la directive 2003/87/CE, pourront être respectées.

Under clause 18, amendments to section 32(3) would permit the Corporation to set and pay each producer for storage on the producer’s farm, as well as interest costs and other delivery-related amounts.
En vertu de l’article 18 du projet de loi, les modifications au paragraphe 32(3) permettaient à la Commission de fixer et de verser aux producteurs certaines sommes à l’égard des frais de stockage, des frais financiers et de toute autre somme liée à la livraison du blé.