Vertaling van "stop something that would " (Engels → Frans) :

When asked to suggest ways in which their cross-border experiences would have been made easier, citizens say they would favour a ‘one-stop shop’ which would enable them to find all relevant information in one place, and which would contain very practical and country-specific information.
Interrogés sur des moyens qui auraient rendu leurs expériences transfrontalières plus faciles, les citoyens répondent qu’il conviendrait de créer un «guichet unique» qui leur permettrait de trouver toutes les informations pertinentes au même endroit et contiendrait des informations très pratiques et spécifiques au pays concerné.

The European Central Bank has today the possibility to make direct supervision of the banks in Europe, something that would have been considered impossible earlier; it would have been almost unimaginable before the crisis.
La Banque centrale européenne jouit à présent de la possibilité de superviser directement les banques établies en Europe, ce qui aurait été tenu pour impossible par le passé et était presque inimaginable avant la crise.

That is what we worry about, that this would be a second bullet in the gun, after section 35, and it would be something that would stop the federal government from engaging in a justification analysis that might be warranted in the circumstances.
Ce qui nous inquiète, c'est que cela servirait de deuxième cartouche, après l'article 35, et empêcherait le gouvernement fédéral d'avoir recours à la justification constitutionnelle que peut appeler la situation.

As we have seen again, it is trying to stop something that would actually help industry in this country and promote jobs.
Encore une fois, il essaie d'empêcher quelque chose qui aiderait l'industrie de notre pays et qui favoriserait la création d'emplois.

It would imply an idea of the Union in which citizens would be only indirectly represented by their Member State, something which is unacceptable to the Commission.
Cette approche impliquerait l'idée d'une Union dans laquelle les citoyens ne seraient représentés qu'indirectement par leurs États membres, ce que la Commission ne veut pas accepter.

In 2004 they baited the Conservatives by saying that credit card medicine was something they would stop and yet we see it expanding in Quebec today.
En 2004, les libéraux ont nargué les conservateurs en affirmant que la médecine à la carte de crédit était une chose à laquelle ils mettraient fin et, pourtant, nous constatons qu'elle prend de l'expansion au Québec de nos jours.

machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,
les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque,

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or
ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou

This would make it necessary to set up a bilateral debt compensation system between the Member States and to introduce additional verification measures, something that would be achieved by means of a Regulation that the Commission is proposing at the same time.
Un tel régime nécessite la mise en place d'un système de compensation bilatérale de dettes entre Etats membres, ainsi que de mesures de contrôle, qui font l'objet d'une proposition de règlement présentée simultanément.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.