Traduction de «stop charging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stop payment fee [ stop payment charge ]
frais d'opposition au paiement [ frais d'opposition ]

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

end stops adjusting | end stops setting | end stop setting | set end stops
régler des butées finales

conduct emergency stopping practice | execute emergency stopping practice | perform emergency stopping practice | practice emergency stops
pratiquer des arrêts d'urgence

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press
machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

stop-cylinder flatbed machine | stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder press
machine à arrêt de cylindre | presse à arrêt de cylindre

dead stop | definite stop | positive stop | stationary stop
butée fixe

dead stop | stationary stop | positive stop | definite stop | fixed stop
butée fixe

miller stop-off charges
frais d'arrêt en transit des meuniers

halt speeding vehicles | stop vehicles which are speeding | stop speeding vehicle | stop speeding vehicles
arrêter un véhicule en excès de vitesse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Customers shall have the right to require their operators to stop sending such notifications and shall have the right at any time and free of charge to require the home provider to provide the service again.
Les abonnés ont le droit de demander à leur opérateur de cesser d’envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, à leur fournisseur d’origine de rétablir le service.

We believe it's not good policy to stop charging royalties on natural gas, and I don't think it's good policy to stop taxing corporate profits.
Nous croyons qu'il ne faut pas cesser de percevoir des redevances sur le gaz naturel ou d'impôt sur les bénéfices des sociétés.

We stopped charging some rates prior to the elections and, in certain cases, half-rates were charged.
Certaines tarifications ont été arrêtées juste avant les élections et, dans certains cas, on n'a imposé qu'un demi-régime.

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:
ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:

When I was mayor, the federal government stopped charging GST on all projects for municipalities, saving literally hundreds of millions of dollars.
Lorsque j'étais maire, le gouvernement fédéral a arrêté de facturer la TPS sur tous les projets prévus pour les municipalités, ce qui nous a permis d'économiser littéralement des centaines de millions de dollars.

Each customer shall have the right to require the roaming provider to stop sending such notifications and shall have the right, at any time and free of charge, to require the provider to provide the service again.
Chaque client a le droit de demander au fournisseur de services d’itinérance de cesser d’envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, à son fournisseur de rétablir le service.

Member States shall ensure that any subscriber has the possibility, using a simple means and free of charge, of stopping automatic call forwarding by a third party to the subscriber's terminal.
Les États membres veillent à ce que tout abonné ait la possibilité, par un moyen simple et gratuit, de mettre fin au renvoi automatique des appels par un tiers vers son terminal.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

Instead of introducing into the Income Tax Act new provisions, new categories where the items can be either deducted from income or entered as a tax credit eligibility, it would be much superior for us to simply try to get rid of our debt so that we can stop charging 30 cents on every $1 for interest.
Au lieu d'ajouter à la Loi de l'impôt sur le revenu de nouvelles dispositions, de nouvelles catégories de choses qui peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu ou donner droit à un crédit d'impôt, il serait nettement préférable pour nous de simplement essayer de nous débarrasser de notre dette pour que nous puissions cesser de payer 30c. sur chaque dollar en intérêts.

In the past, the committee has recommended to a department that it stop charging the fee or imposing the regulation until it makes appropriate corrections.
Dans le passé, le comité a recommandé à un ministère de cesser d'imposer un droit ou d'appliquer le Règlement jusqu'à ce qu'il ait apporté les corrections appropriées.