Traduction de «stop bills because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-stop billing
facturation unique | guichet unique

one-stop-billing
facturation unique

one stop billing procedure
procédure de facturation unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For once, Mr. Pierre Gravel was of the opinion that we were doing our work by creating a filibuster to stop Bill C-82 in its tracks, because, among other things, the bill provided life sentences for impaired driving causing death.
Pour une fois, M. Pierre Gravel disait que nous faisions notre travail au Parlement en bloquant systématiquement la législation qui devait être appliquée, soit le projet de loi C-82, entre autres parce que le projet de loi prévoyait à l'époque un emprisonnement à vie pour un conducteur en état d'ébriété qui causait la mort.

As Mr. Calkins outlined, we don't stop bills, because there's a process where they go back to the House anyway, so I don't think this motion is necessary.
Comme M. Calkins a dit, nous ne bloquons pas les projets de loi, car, selon la procédure, ils sont renvoyés à la Chambre de toute façon, donc je trouve que la motion n'est pas nécessaire.

Mr. Speaker, when I was forced to stop a couple of days ago on this issue of Bill C-9 because of the adjournment of debate at the time, I referred to this bill as the Godzilla bill, because this was a monstrous series of elements that were all brought together into one bill, completely improperly.
Monsieur le Président, il y a quelques jours, lorsque j'ai dû interrompre mes observations sur le projet de loi C-9 en raison de l'ajournement du débat, j'avais baptisé ce projet de loi le projet de loi Godzilla parce qu'il comprend une monstrueuse série d'éléments qu'on a intégrés tout à fait abusivement dans un seul projet de loi.

This is a serious consideration because energy security stops with the consumer, or rather the bill and whether he can pay it.
C’est une observation sérieuse, parce que la sécurité énergétique s’arrête avec le consommateur, ou plutôt sa facture, et s’il peut la payer ou non.

Senator Butts: If I take your reliable studies that say that most young people stop smoking because of cost, would it not then follow that a bill such as this, or another bill that increases the price, would stop someone smoking?
Le sénateur Butts: Ne pourrait-on pas déduire de vos études fiables selon lesquelles la plupart des jeunes gens cessent de fumer à cause du coût des cigarettes qu'un projet de loi comme celui-ci, ou un autre projet de loi augmentant ce prix, les amènerait à cesser de fumer?

However, the fundamental problem at the time Bill C-279 was presented — and the reason it was stopped — was because it was a money bill.
Enfin, le problème essentiel que posait le projet de loi C-279 à l'époque où il a été présenté — et la raison pour laquelle il a été mis de côté — était que c'était un projet de loi de finances.