Vertaling van "stolen property would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

possession of stolen goods [ receiving of stolen goods | receiving stolen property ]
recel

Report of Lost or Stolen Property
Rapport sur les biens volés ou perdus

stolen property
bien volé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If joyriding charges are not laid as often as the hon. member would like, it is because serious joyriding incidents, which result in injury to other persons or damage to the car or to other property, are often prosecuted with a charge of theft or possession of stolen property, perhaps criminal negligence, careless driving or dangerous driving.
Si nous ne voyons pas porter d'accusations de rodéo à la voiture volée aussi souvent que le souhaiterait le député, c'est parce que les cas graves de cette nature occasionnant des blessures à autrui ou des dommages à la voiture ou à d'autres biens font souvent l'objet de poursuites sous des accusations de vol ou de possession de biens volés, et peut-être aussi de négligence criminelle, de conduite imprudente ou de conduite dangereuse.

As was explained just before my speech by one of the Conservative MPs, someone who personates a police officer in order to unlawfully enter a home under the pretext of executing a warrant search to seize certain stolen property would be believed by the owners of that home to be an actual police officer and that the police officer had the legal right to enter their home and seize property.
Comme un des députés conservateurs l'a expliqué juste avant moi, si une personne prétend faussement être un agent de la paix pour entrer illégalement dans une maison sous le prétexte d'exécuter un mandat et de saisir certains biens volés, les propriétaires de la maison croiront qu'elle dit la vérité et qu'elle a le droit d'agir ainsi.

There would also be offences of laundering the proceeds of crime, handling stolen property, obstructing the administration of justice, and participating in and attempting embezzlement or corruption.
D’après cette convention, il faut également considérer comme infraction pénale le blanchiment du produit du crime, le recel, l’entrave au bon fonctionnement de la justice et la tentative de détournement de fonds ou de corruption, ainsi que la participation à ces actes.

This is not to say that the cultural property would be taken away from a Canadian who has unknowingly purchased or acquired cultural property that has been stolen.
Cela ne veut pas dire qu'on pourrait enlever des biens culturels à des Canadiens qui les auraient acquis sans savoir qu'ils avaient été volés.

The Liberals argue that this motion, which protects private property in a way that is done in most civilized nations of the earth, would somehow inhibit the government's ability to recover stolen property.
Ils soutiennent que cette motion qui protège la propriété privée comme cela se fait dans les nations les plus civilisées du monde, nuirait en quelque sorte à la capacité du gouvernement de récupérer les biens volés.

OPP detective Boyd's evidence was that it would not make that much of a difference, and they will often charge them with other offences, such as possession of stolen property, forgery, fraud and others.
Dans son témoignage, le détective Boyd de la Police provinciale de l'Ontario disait que cela ne ferait pas une grande différence et que les policiers accuseront souvent les contrevenants d'autres infractions, comme de recel, de fabrication de faux documents, de fraude, pour ne nommer que ceux-là.