Vertaling van "stipulate exactly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

stipulation for another [ stipulation for the benefit of another | stipulation for the benefit of a third party ]
stipulation pour autrui

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)
stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

interpretive definition | stipulative definition
définition interprétative | définition par convention | définition stipulatoire

stipulate
stipulé

exacting
contraignant

exact site
plan de situation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. Notes that while 'tolerable risk of error' is, in an integrated internal control framework, a fundamental concept to be taken into consideration by the ECA when it issues its DAS, it should, according to ECA Opinion No 4/2006 on the draft Council regulation amending Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 , be stipulated exactly how to determine tolerable risk of error;
47. note que, si le "niveau de risque tolérable" est une notion fondamentale dans un cadre de contrôle interne intégré qui doit être pris en considération par la Cour des comptes au moment de délivrer sa DAS, selon l'avis n°4/2006 de la Cour des comptes sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 , il reste encore à définir la manière dont ce niveau de risque tolérable doit être déterminé;

It is, therefore, very appropriate to open investigations into candidates' access: in particular, to tests and the exact answers to the questionnaires and the assessment criteria laid down by the selection board for written tests (OI/5/05/PB p. 98); in general, on compliance by EPSO with the essential conditions stipulated in the abovementioned special report of the Ombudsman of 1999.
C'est pourquoi il est extrêmement utile d'ouvrir aussi des enquêtes d'office sur l'accès des candidats aux informations – plus particulièrement aux épreuves présentées et aux réponses exactes des questionnaires ainsi qu'aux critères d'évaluation établis par le jury pour les épreuves écrites (OI/5/05/PB, page 98) – et, de manière plus générale, sur la mise en œuvre par l'EPSO des conditions fondamentales fixées dans le rapport spécial susmentionné du médiateur de 1999.

Now the definition stipulates that there will be a regulation stipulating exactly what crimes are involved.
Maintenant, la définition indique qu'un règlement précisera quels crimes sont visés exactement.

The Commission welcomes the proposal contained in the report to stipulate exactly what procedures persons and entities on the list should follow if they wish to apply to be deleted from the list of those persons and entities whose funds and economic resources are frozen.
La Commission salue la proposition contenue dans le rapport, qui vise à établir avec précision quelles procédures les personnes, groupes et organisations mentionnés dans la liste doivent suivre lorsqu'elles souhaitent déposer une demande de radiation de la liste de ceux dont les fonds et les ressources financières sont gelés.

Now the definition stipulates that there will be a regulation stipulating exactly what crimes are involved.
Maintenant, la définition précise qu'un règlement précisera quels crimes sont visés exactement.

The role which the UCLAF already plays in practice, involving coordination, information 'clearing', consultancy and the reporting of offences to the national judicial authorities, but on an extremely precarious legal basis (one example is the Regulation on on-the-spot checks, which provides for the seizure of evidence by Union inspectors without stipulating exactly how such evidence is to be forwarded to the relevant judicial authority), could thus be strengthened and placed on an institutional footing.
L'UCLAF pourrait ainsi voir institutionnaliser et renforcer les activités de coordination, de "clearing" informatif, de conseil et de dénonciation par rapport à l'autorité judiciaire nationale qu'elle mène déjà dans les faits, mais sur des bases réglementaires fort précaires (un exemple est le règlement sur les vérifications sur place, qui prévoit la saisie des preuves de la part des agents de contrôle de l'Union, mais sans en définir les modalités pour l'acheminement à l'autorité judiciaire).

I echo the precautionary approach and, despite previous witnesses opinions, there is a ratified doctrine by the UN that stipulates exactly what the precautionary approach is.
Je suis partisan d'une démarche nous amenant à faire preuve de précautions et, en dépit de ce qu'ont dit certains témoins précédents, il existe une doctrine ratifiée par l'ONU qui précise exactement en quoi elle consiste.

Do you think that this bill should indicate a minimum or stipulate exactly what results the federal government would accept before negotiating with the province?
Pensez-vous que, dans ce projet de loi, on devrait indiquer un minimum ou exprimer exactement quel résultat le gouvernement fédéral accepterait avant de négocier avec une province?

We will never have a co-production treaty with the United States, but rather a co-ventures system, where we could stipulate exactly how Canadian it will be, with the points that we already know and especially the entire certification system.
Nous n'aurons jamais de traité de coproduction avec les États-Unis, mais plutôt un système de co-ventures, où on stipulerait que l'on peut déterminer exactement le caractère canadien, avec les points que nous connaissons et selon tout le système de certification.