Vertaling van "still under negotiation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

items still under discussion
points restés en discussion

The European Carbon Market - a Successful Launch, the Canadian Carbon Market - Still Under Construction
Le marché européen du carbone - lancement réussi, le marché canadien - en construction

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since most agreements are still under negotiation and with undetermined outcome (or even still to be launched), there is no way to identify a realistic scenario with precise TRQ volumes.
Étant donné que, pour la plupart des accords, des négociations sont en cours (ou n'ont même pas encore commencé) et que leur issue demeure incertaine, il est impossible d'imaginer un scénario réaliste fondé sur des volumes de contingents tarifaires précis.

As such, it is not a prediction or forecast of the likely outcome of the successful conclusion of those 12 agreements – the majority of which are still under negotiation, or for which negotiations have not yet begun.
En tant que telle, l'étude n'est pas une prévision ni une prédiction du résultat probable de l'aboutissement des négociations des 12 accords – dont la plupart sont encore en cours ou n'ont pas encore commencé.

Given that most of the agreements analysed in this study are still under negotiation, the study cannot assess a concrete and precise outcome of each agreement.
Étant donné que la plupart des accords analysés dans cette étude sont encore en cours de négociation, il est impossible de déterminer les conséquences concrètes et détaillées de chacun d'entre eux.

The decisions concerning JI and CDM are still under international negotiation but should be finalised by COP7 in Marrakech in November 2001.
Les décisions relatives à l'application conjointe et au mécanisme pour un développement propre sont encore en cours de négociation au niveau international mais leur version définitive devrait être disponible pour la 7 e conférence des parties qui aura lieu à Marrakech en novembre 2001.

AA. whereas forms of conditionality in the Structural Funds relating to transposing Single Market directives in the Member States are still under negotiation in the legislative process for the adoption of the new Regulations; whereas such measures should only be used as a last resort, and whereas using the leverage of Union financial support to provide incentives for the timely transposition of Single Market rules should be properly balanced;
AA. considérant que les formes de conditionnalité pour l'octroi des Fonds structurels concernant la transposition des directives relatives au marché unique dans les États membres sont toujours en cours de négociation dans le processus législatif d'adoption des nouveaux règlements; considérant que ces mesures ne devraient être utilisées qu'en dernier recours, et que faire miroiter un soutien financier de l'Union pour inciter à la transposition des règles du marché unique dans les temps est une méthode à utiliser de manière pondérée;

12. Considers that forms of conditionality in the Structural Funds related to transposing Single Market directives in the Member States are still under negotiation in the legislative process for the adoption of the new Regulations and nevertheless believes that such measures should only be used as a last resort, and believes that using the leverage of EU financial support to provide incentives for the timely transposition of Single Market rules should be properly balanced;
12. estime que les formes de conditionnalité pour l'octroi des fonds structurels liées à la transposition des directives relatives au marché unique dans les États membres sont toujours en cours de négociation dans le processus législatif d'adoption des nouveaux règlements et considère toutefois que ces mesures ne devraient être utilisées qu'en dernier recours; est en outre d'avis que faire miroiter un soutien financier de l'Union pour inciter à la transposition des règles du marché unique dans les temps est une méthode à utiliser de manière pondérée;

22. The PDB presented by the two committees includes the continuation of their joint service under the hospice of a new cooperation agreement which is still under negotiation.
22. Les APB présentés par les deux comités prévoient le maintien de leur service commun en vertu d'un nouvel accord de coopération qui est encore en cours de négociation.

– having regard to various EU agreements still under negotiation, which provide for an eventual FTA, including negotiations with Syria, the GCC, the ACP countries, and MERCOSUR,
— vu les différents accords de l'UE, en cours de négociation, qui prévoient la mise en place éventuelle d'une zone de libre-échange, et notamment les négociations conduites avec la Syrie, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), les pays ACP et le MERCOSUR,

– having regard to various EU-agreements still under negotiation, which foresee an eventual FTA, including negotiations with Syria, the GCC, the ACP countries, and MERCOSUR,
– vu les différents accords de l'UE, en cours de négociation, qui prévoient la mise en place éventuelle d'une zone de libre-échange, et notamment les négociations conduites avec la Syrie, le CCG, les pays ACP et le MERCOSUR,

A further 35 projects from the first call for proposals in 2000 (2000/1) were still under negotiation.
De plus, 35 autres projets issus du premier appel de propositions de 2000 (appel 2000/1) étaient encore en cours de négociation.