While it is true that the 'polluter pays' principle should be applied to a greater extent, this debate also needs to be put in context; it relates to a field (the electricity and gas sectors) where there are still very serious competitive distortions, which are attributable more to asymmetries with regard to the degree of liberalisation than to divergent tax policies.
S’il est vrai que l’application du principe du « pollueur-payeur » doit être étendue, il importe également de tenir compte du contexte dans lequel s’inscrit ce débat, à savoir un domaine (secteur de l’électricité et du gaz) où les distorsions de concurrence sont encore très importantes et liées davantage à l’asymétrie des niveaux de libéralisation qu’aux divergences des politiques fiscales.
