Traduction de «still necessary whether » (Anglais → Français) :

ascertain whether application of the measure is still necessary.
vérifier si le maintien de la mesure reste nécessaire.

While any safeguard measure is in operation the Commission may either at the request of a Member State or on its own initiative examine the effects of the measure and ascertain whether its application is still necessary.
Lorsqu'une mesure de sauvegarde est d'application, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, examiner les effets de la mesure et évaluer si son maintien reste nécessaire.

ascertain whether the application of the measure is still necessary.
vérifier si le maintien des mesures reste nécessaire.

to ascertain whether application of the measure is still necessary.
de vérifier si le maintien de la mesure reste nécessaire.

Before drawing up a proposal for future emission standards, the Commission should set up studies designed to determine whether the continued subdivision of vehicle categories into groups is still necessary and whether mass neutral emission limits can be applied.
Avant d'élaborer sa proposition relative aux prochaines normes antipollution, la Commission devrait réaliser des études afin de déterminer si les sous-classifications des différentes catégories de véhicules en groupes sont encore nécessaires et si des limites d'émission indépendantes de la masse peuvent être appliquées.

· For articles in the second category, the Commission believes it should extensively consult stakeholders on whether the references to public limited companies are still necessary.
· En ce qui concerne les dispositions de la deuxième catégorie, la Commission estime devoir consulter les parties concernées de manière approfondie sur la nécessité de maintenir les références aux sociétés anonymes.

It shall in particular examine whether essential requirements are still necessary for all categories of apparatus covered and whether the procedures contained in Annex IV, third paragraph, are proportionate to the aim of ensuring that the essential requirements are met for apparatus covered by that Annex.
Il examine en particulier si des exigences essentielles restent nécessaires pour toutes les catégories d'appareils concernés et si les procédures prévues à l'annexe IV, troisième alinéa, sont proportionnées à l'objectif visant à assurer que les exigences essentielles sont respectées pour les appareils couverts par cette annexe.

Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal place of residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card; it shall be the responsibility of the Member State which carries out the exchange to verify if necessary whether the card produced is actually still valid.
Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente; il appartient à l'État membre qui effectue l'échange de vérifier, au besoin, si la carte présentée est effectivement encore en cours de validité.

1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence; it shall be for the Member State effecting the exchange to check, if necessary, whether the licence submitted is in fact still valid.
1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis contre un permis équivalent; il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est effectivement en cours de validité.