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Vertaling van "still constitute only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés


Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.


if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution


Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, ass ...[+++]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
According to European statistics, the number of people living in a Member State other than their country of origin rose by almost 60% after 2005, following the 2004 and 2007 enlargements, but still constitutes only 3.1% of the EU labour force.

Les statistiques européennes montrent que le nombre de personnes vivant dans un État membre autre que leur pays d'origine a augmenté d'environ 60 % depuis 2005, à la suite des élargissements de 2004 et de 2007; ces personnes ne représentent que 3,1 % de la main-d'œuvre de l'Union.


Specific educational methods are needed for young girls from ethnic minorities and/or those with a disadvantaged background, since for some of them maternity still constitutes the only means of social integration.

Des méthodes d'éducation spécifiques doivent être envisagées pour les jeunes filles issues de minorités ethniques et/ou de milieux défavorisés, puisque, pour certaines d'entre elles, la maternité reste encore le seul moyen de s'intégrer dans la société.


Canada's trade with Mexico increased by 300 per cent between 1992 and 2002, but Canada's exports to Mexico still constitute only about half a percentage point, compared with imports from Mexico increased from about 2 to 4 per cent.

Entre 1992 et 2002, les échanges commerciaux entre ces deux pays ont augmenté de 300 p. 100, mais les exportations du Canada vers le Mexique ne représentent qu'un demi-point de pourcentage de nos exportations totales, alors que nos importations du Mexique sont passées de 2 p. 100 à 4 p. 100 de nos importations totales.


20. Welcomes the fact that the number of companies disclosing information on their environmental, social and governance (ESG) performance has grown significantly in recent years; points out, however, that reporting companies still constitute only a small share of global business; notes that, while the EU Accounts Modernisation Directive (2003/51/EC) ensures a minimum level of disclosure of both financial and non-financial key performance indicators, it does not stipulate any requirements in relation to the type of indicators to be included in annual reports; calls on the Commission to investigate further possible measures to strengthe ...[+++]

20. se félicite de ce que le nombre d'entreprises publiant des informations sur leurs performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance ait considérablement progressé ces dernières années; relève toutefois que les entreprises qui publient ce type d'informations ne représentent encore qu'une faible proportion de l'ensemble des entreprises; note que, si la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes garantit un niveau minimum de divulgation des indicateurs clés de performance de nature tant financière que non financière, elle n'établit aucune exigence concernant le type d'indicateurs devant figurer dans les ...[+++]


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9. Points out that in the current circumstances where insufficient access to appropriate sources of risk capital, particularly in the early stages, continues to be one of the most significant constraints on the creation and development of growth-oriented firms, the Commission’s Action Plan on improving access to finance for SMEs places a lot of emphasis on venture capital as a possible mode of growth finance; underlines, nonetheless, that this kind of funding is adequate only for a small number of SMEs and that bank loans still constitute an impor ...[+++]

9. indique que, dans les circonstances actuelles, où un accès insuffisant aux sources de capital-risque reste, en particulier au début, l'un des principaux obstacles à la création et au développement d'entreprises orientées vers la croissance, le plan d'action de la Commission sur l'amélioration de l'accès des PME au financement insiste fortement sur le capital-risque comme mode possible de financement de la croissance; souligne néanmoins que ce type de financement ne convient qu'à un nombre limité de PME, que les prêts bancaires restent une source importante de financement et que des solutions devraient être développées par le secteur privé; souligne, dans ce contexte, la néces ...[+++]


The only remaining difference is this purpose of trying to effect a political change, and even that, properly speaking, is captured by an extortion provision, because extortion of a group still constitutes a criminal offence.

La seule différence qui reste, c'est la volonté d'entraîner un changement politique, et là encore, à proprement parler, la disposition relative à l'extorsion couvre déjà cet aspects — parce que l'extorsion pratiquée par un groupe constitue toujours une infraction criminelle.


It is quite clear and has been decided by the Supreme Court of Canada that although we have government to government to government relationships as far as operational types of relationships, the Constitution still has only two orders of government, and this does not create a third.

Il est assez clair, et c'est d'ailleurs ce que la Cour suprême a décidé, que même s'il y a des relations entre gouvernements en ce qui concerne les questions administratives, la Constitution considère qu'il n'y a que deux ordres de gouvernement et que cette loi n'en crée pas un troisième.


Although Brussels was still suffering a bout of the “Constitutional blues”, it would only win back the trust of citizens by delivering results and by becoming more open and democratic.

Bruxelles continue à souffrir d'un accès de "blues constitutionnel", mais ce n'est qu'en mettant des résultats sur la table, en s'ouvrant et en devenant plus démocratique qu'elle pourra regagner la confiance des citoyens.


While 75% of the French still think that the Constitution is essential to continue with European integration, only 41% of the Dutch share this view.

Si 75% des Français pensent malgré tout que la Constitution est indispensable pour poursuivre la construction européenne, seuls 41% des Néerlandais partagent ce point de vue.


A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced ...[+++]

Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent ...[+++]




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Date index: 2023-03-11
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