Traduction de «still available under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

items still under discussion
points restés en discussion

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, Member States are invited to use EU funds still available under the 2007-2013 programming period to best effect and ensure that they are fully used in support of this Investment Plan.
Ensuite, les États membres sont invités à utiliser au mieux les fonds européens encore disponibles au titre de la période de programmation 2007-2013 et à veiller à ce qu’ils soient intégralement utilisés pour soutenir le présent plan d’investissement.

For the period 2004–2006, the Council laid down a general approach for reallocating the resources still available under Sapard and ISPA.
Pour la période 2004–2006, le Conseil a défini une approche générale pour réaffecter les ressources encore disponibles sous les programmes Sapard et ISPA.

In the 2014-2020 timeframe, one or two projects in Member States or in some specific Non-Member States might benefit from the remaining EUR 326 million which are still available under the facility.
Pendant la période 2014-2020, un ou deux projets dans les États membres ou dans certains pays tiers pourraient bénéficier du solde de 326 millions d’EUR encore disponible au titre de la facilité.

Moreover, if the Greek authorities do not make full use of the EU funding which is still available under the 2007-2013 financing period by the end of 2015, an amount of nearly EUR 2 billion for cohesion policy, this unused funding would be lost.
De surcroît, si les autorités grecques n'utilisent pas intégralement, d'ici la fin de 2015, les fonds de l'UE toujours disponibles au titre de la période de financement 2007-2013, qui se montent à près de 2 milliards d'EUR pour la politique de cohésion, ces ressources inutilisées seront perdues.

However, space solutions of this type are still generally under-utilised, due in particular to the experimental and fragmentary nature of the system components available.
Toutefois, les solutions spatiales de ce genre sont encore généralement sous-utilisées, en raison notamment du caractère expérimental et fragmentaire des éléments de systèmes disponibles.

19. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
19. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire/du projet pilote sur la réinstallation;

22. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
22. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire / projet pilote sur la réinstallation;

16. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement; asks the Member States to define a contribution, increasing the amount per head;
16. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire/du projet pilote sur la réinstallation; demande aux États membres de fixer une contribution, en augmentant le montant par personne.

15. Urges the Member States to address acute needs by means of resettlement and humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
15. prie instamment les États membres de répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire / du projet pilote sur la réinstallation;

7. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
7. encourage les États membres à répondre aux besoins criants de ces personnes en facilitant leur réinstallation par-delà les quotas nationaux et en autorisant leur entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire / projet pilote sur la réinstallation;