Traduction de «still apply excessive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apply excess shares
souscrire à titre réductible

to apply for excess shares
souscrire à titre réductible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where the bank still receives full payment from the borrower without excessive delay, the losses for the bank are in general expected to be lower and it is justified to apply a lower minimum coverage requirement (up to 80%, instead of up to 100%).
Dans les cas où l'emprunteur continue à rembourser la banque intégralement sans retard excessif, on s'attend en général à ce que les pertes de la banque soient limitées, ce qui justifie l'application d'un seuil de couverture minimale inférieur (jusqu'à 80 % au lieu de 100 %).

Decriminalization means that the use is still disapproved but that the measures applied to prevent excessive use, or to prevent its use at all by particularly vulnerable individuals, are by means other than criminal sanctions and criminal records.
La décriminalisation signifie que la consommation est toujours désapprouvée, mais que les mesures appliquées pour prévenir les abus ou prévenir la consommation proprement dite par des personnes particulièrement vulnérables sont autres que des sanctions pénales et l'imposition d'un casier judiciaire.

4. In the cases specified in paragraphs 2 and 3, the competent institution shall address a statement to the person concerned showing the amounts still due or paid in excess according to the legislation it applies.
4. Dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3, l'institution compétente adresse à la personne concernée un relevé de sa situation faisant apparaître les montants restant dus ou perçus en trop au regard de la législation qu'elle applique.

It is however clear that the very reason why a number of Member States still carry out such checks on travellers, to distinguish genuine cross-border shopping from smuggling of duty paid goods, is to a large extent their application of duty rate levels far in excess of those applied by neighbouring Member States.
Il est cependant évident que la véritable raison pour laquelle plusieurs États membres contrôlent toujours les voyageurs afin de distinguer les simples achats transfrontaliers effectués par les particuliers de la contrebande de marchandises sur lesquelles les droits ont été acquittés, est, dans une large mesure, le fait qu'ils appliquent des taux d'accises considérablement supérieurs à ceux appliqués par les États membres voisins.

I still feel that it is possible to apply the standards which are currently in existence and endorsed at European level to achieve the same end while avoiding the risk of overregulation, of excessive regulation, that is.
J'estime encore que les normes qui existent actuellement et qui ont été adoptées au niveau européen peuvent être appliquées pour atteindre cet objectif tout en évitant le risque d'une sur-réglementation, d'un excès de réglementation.

It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Member States which have implemented that Directive, telecommunications organizations still use their control of the access conditions to the network at the expense of their competitors in the services market. Complaints show that telecommunications organizations still apply excessive tariffs and that they use information acquired as infrastructure providers regarding the services planned by their competitors, to target clients in the services market. Directive 92/44/EEC only provides for the principle of cost-orientation and does not prevent telecommunications organizations to use the information acquired as capacity provider as regards subscribers' usage patterns, necessary to target specific groups of users, and on price elasticities of demand in each service market segment and region of the country. The current regulatory framework does not resolve the conflict of interest mentioned above. The most appropriate remedy to this conflict of interest is therefore to allow service providers to use own or third party telecommunications infrastructure to provide their services to the final customers instead of the infrastructure of their main competitor. In its resolution of 22 December 1994 the Council also approved the principle that infrastructure provision should be liberalized.
qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...

Of the 450,000 people, roughly 100,000 did not meet the criteria, but that still meant you had in excess of 100,000 people applying each year beyond the number of spots available, so a backlog emerged.
Parmi ces 450 000 personnes, environ 100 000 ne remplissaient pas les critères, mais cela signifie tout de même que nous recevions 100 000 demandes de plus que le nombre de places offertes, ce qui a créé des arriérés.

However the United States, textiles, clothing, footwear, tableware and glassware tariffs are still excessive with tariff rates as high as 40% for some items, higher than many developing countries apply.
Néanmoins, les tarifs douaniers appliqués par les Etats-Unis aux textiles, à l'habillement, aux chaussures, aux articles de table et de verre restent excessifs (40 % pour certains produits) et sont en tout état de cause supérieurs aux tarifs pratiqués par de nombreux pays en développement.