The bill would still provide fair market value to anyone who wishes to sell an insignia awarded under the authority of Her Majesty in Right of Canada but they must provide first right of refusal to the Government of Canada by submitting an offer to the Canadian War Museum, the Canadian Museum of Civilization or the Department of Canadian Heritage.
Ce projet de loi permettrait néanmoins à toute personne désireuse de vendre un insigne décerné par Sa Majesté du chef du Canada d'en obtenir une juste valeur marchande, mais non sans avoir au préalable présenté une offre au Musée canadien de la guerre, au Musée canadien des civilisations ou au ministère du Patrimoine canadien, leur permettant ainsi d'exercer leur droit de premier refus.