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Such procedural steps as may already have been taken

Vertaling van "steps already taken three basic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
such procedural steps as may already have been taken

les actes de procédure déjà effectués
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The steps already taken with China should be developed with the focus on advanced “near-zero-emissions” clean coal technologies, as well as energy efficiency, savings and renewables.

Les mesures déjà prises par rapport à la Chine devraient être développées en mettant l’accent sur les technologies charbonnières avancées à faible taux d'émission, ainsi que sur l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et les énergies renouvelables.


3. If a member is replaced before a hearing has been held, the proceedings shall not be suspended and the replacement shall be without prejudice to any procedural steps already taken.

3. Si le remplacement intervient avant une audience, il n’a pas d’effet suspensif et n'a pas d'incidence sur les étapes de la procédure déjà accomplies.


This document, which was drawn up on the basis of joint proposals from the Commission and the Secretary-General/High Representative for the Common Foreign and Security Policy (CFSP), documents the steps already taken in this field and gives a list of recommendations to enhance the EU's action.

Ce document, élaboré sur la base des propositions faites conjointement par la Commission et le Secrétaire général/Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dresse un bilan des actions entreprises dans le domaine et formule une liste de recommandations en vue du renforcement de l'action de l'Union.


5. Welcomes the efforts already made by the Commission to promote further deployment of crops for non-food purposes and to improve the efficiency of energy use via the setting up of its 'Intelligent Energy - Europe' programme, its 'Biomass Action Plan', and its Communication on Biofuels; calls, however, for better coordination with steps already taken in the Member States; encourages the Commission to adhere to the timetable announced for the initiatives and to implement the measures stemming therefrom as soon as possible;

5. se félicite des efforts déjà réalisés par la Commission pour promouvoir plus avant les cultures à des fins non alimentaires et pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie par l'intermédiaire de l'adoption du programme "Énergie intelligente - Europe", du "Plan d'action dans le domaine de la biomasse" et de sa communication sur les biocarburants; demande néanmoins une meilleure coordination avec les démarches déjà engagées dans les États membres; encourage la Commission à respecter le calendrier annoncé pour ces deux initiatives et à mettre en œuvre dans le délai le plus bref possible les actions en découlant;


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4. Welcomes the efforts already made by the Commission to promote further deployment of crops for non-food purposes and to improve the efficiency of energy use via the setting up of the 'Intelligent Energy - Europe' Programme, the 'Biomass Action Plan' and its Communication on Biofuels; calls, however, for better coordination with steps already taken in the Member States; encourages the Commission to adhere to the timetable announced for the initiatives and to implement the measures stemming therefrom as soon as possible;

4. se félicite des efforts déjà réalisés par la Commission pour promouvoir plus avant les cultures à des fins non alimentaires et pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie par l'intermédiaire de l'adoption du programme "Énergie intelligente - Europe", du "Plan d'action dans le domaine de la biomasse" et de sa communication sur les biocarburants; demande néanmoins une meilleure coordination avec les démarches déjà engagées dans les États membres; encourage la Commission à respecter le calendrier annoncé pour ces deux initiatives et à mettre en œuvre dans le délai le plus bref possible les actions en découlant;


5. Welcomes the efforts already made by the Commission to promote further deployment of crops for non-food purposes and to improve the efficiency of energy use via the setting up of its 'Intelligent Energy - Europe' programme, its 'Biomass Action Plan', and its Communication on Biofuels; calls, however, for better coordination with steps already taken in the Member States; encourages the Commission to adhere to the timetable announced for the initiatives and to implement the measures stemming therefrom as soon as possible;

5. se félicite des efforts déjà réalisés par la Commission pour promouvoir plus avant les cultures à des fins non alimentaires et pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie par l'intermédiaire de l'adoption du programme "Énergie intelligente - Europe", du "Plan d'action dans le domaine de la biomasse" et de sa communication sur les biocarburants; demande néanmoins une meilleure coordination avec les démarches déjà engagées dans les États membres; encourage la Commission à respecter le calendrier annoncé pour ces deux initiatives et à mettre en œuvre dans le délai le plus bref possible les actions en découlant;


In view of the demise of the Constitution, and thus of the anticipated basis for action, what steps does the Commission propose to take to reverse the presumptive steps already taken in preparation for the introduction of the External Action Service?

Étant donné le rejet de la Constitution et par là même l’abandon du cadre d’action prévu, quelles dispositions la Commission compte-t-elle arrêter pour réviser les initiatives qui ont vraisemblablement déjà été entreprises en vue de préparer l’établissement du Service d’action extérieure?


In view of the demise of the Constitution, and thus of the anticipated basis for action, what steps does the Council propose to take to reverse the presumptive steps already taken in preparation for the introduction of the External Action Service?

Étant donné le rejet de la Constitution et par là même l’abandon du cadre d’action prévu, quelles dispositions le Conseil compte-t-il arrêter pour réviser les initiatives qui ont vraisemblablement déjà été entreprises en vue de préparer l’établissement du Service d’action extérieure?


This document, which was drawn up on the basis of joint proposals from the Commission and the Secretary-General/High Representative for the Common Foreign and Security Policy (CFSP), documents the steps already taken in this field and gives a list of recommendations to enhance the EU's action.

Ce document, élaboré sur la base des propositions faites conjointement par la Commission et le Secrétaire général/Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dresse un bilan des actions entreprises dans le domaine et formule une liste de recommandations en vue du renforcement de l'action de l'Union.


3. Member States shall send to the Commission, as an annex to the last quarterly report of each year supplied under Commission Regulation (EC) No 1681/94(6), a list of cancellation proceedings initiated in the past year, together with information on the steps already taken or still required, where appropriate, to adjust the management and control systems.

3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au dernier rapport trimestriel de chaque année fourni en application du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission(6), la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les informations relatives aux mesures prises ou qui doivent encore être prises, le cas échéant, pour adapter les systèmes de gestion et de contrôle.




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Date index: 2022-05-18
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