Traduction de «stems from discretionary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right stemming from agreement governed by Community law
droit découlant d'accord régi par le droit communautaire

extrasystole from the stem of the atrioventricular bundle
extrasystole du tronc du faisceau

firing from stemmed boreholes
tir sous bourrage

stem from
être issu de | provenir de

stemming-from benefit
avantage induit en aval

it stems from
il provient de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the economic slowdown is the main factor behind the recent deterioration in the public finances, part of the slippage in 2003 also stems from discretionary measures in some Member States (notably Greece, Austria, and the United Kingdom).
Si la récente dégradation des finances publiques s'explique essentiellement par le ralentissement de l'économie, une partie du dérapage en 2003 provient également des mesures discrétionnaires adoptées par certains États membres (en particulier, la Grèce, l'Autriche et le Royaume-Uni).

An important part of the deterioration stems from discretionary deficit-increasing measures.
Une partie importante de cette détérioration provient de mesures discrétionnaires qui ont eu pour effet de creuser le déficit.

It includes non-discretionary expenses in the form of fit-up, maintenance, and temporary accommodation costs stemming from renovations to existing assets, as well as increases in municipal taxes, utility prices, and building maintenance costs.
Elle touche les dépenses non discrétionnaires sous la forme de coûts d'aménagement, d'entretien et de locaux temporaires découlant de la rénovation des biens existants, de même que des augmentations des taxes municipales, du prix des services publics et des coûts d'entretien des immeubles.

The higher than expected deficit is due to lower than expected GDP growth, now estimated at 1,75 % compared to 3 % in the previous update, to base effects stemming from lower than expected outturns for tax receipts in 2004/05 and, to a lesser extent, to some slight discretionary easing.
Ce déficit plus élevé que prévu s'explique par une croissance moins vigoureuse qu'espéré (estimée maintenant à 1,75 % contre 3 % dans la précédente actualisation), par des effets de base induits par un rendement de l'impôt moins abondant que prévu en 2004/05 et, dans une moindre mesure, par un léger assouplissement discrétionnaire.

The deterioration in nominal deficits is only partly explained by the economic downturn, and in part stems from a discretionary loosening of the fiscal stance by some Member States over the past two years, brought about by a combination of unfunded tax cuts, discretionary expenditure increases and slippages as regards budgetary execution.
La détérioration des déficits nominaux ne s'explique qu'en partie par le ralentissement de l'activité économique. Elle est également le résultat d'un relâchement discrétionnaire ces deux dernières années des politiques budgétaires de certains États membres provoqué par des réductions fiscales non provisionnées, conjuguées à des augmentations discrétionnaires des dépenses et à des dérapages dans l'exécution des budgets.

In its final decision the Commission takes the view that the tax concessions granted to Ramondín (tax credit) and Ramondín Cápsulas (deduction in taxable amount) must be classified as state aid because they are selective in nature. This finding stems not only from the discretionary power enjoyed by the Álava Provincial Government to grant tax credits but also from the fact that those tax concessions are available solely to certain types of investor (new firms investing EUR 500 000 (ESP 80 million) and creating at least 10 jobs in the case of deductions in the taxable amount, or large industrial investors with a sound financial base in the case of tax credits).
Cette qualification résulte non seulement du pouvoir discrétionnaire dont jouit le gouvernement provincial d'Álava pour l'octroi des crédits d'impôt, mais aussi du fait que ces avantages fiscaux ne profitent qu'à certains types d'investisseurs (les nouvelles entreprises qui investissent 500.000 euros (80 millions ESP) et créent 10 emplois au moins, dans le cas des réductions du montant imposable, ou les gros investisseurs industriels dotés d'une solide assise financière, dans le cas des crédits d'impôt.