Traduction de «stead in » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outer road stead
rade extérieure [ avant-port ]

act in the stead of
agir à la place de

bed stead angle
cornière pour châlits

appoint in the stead of
nommer à la place de

Stead's brittleness
fragilité de Stead

other benefits in its stead
autres avantages en tenant lieu

critical grain growth | stead's brittleness
fragilité due au grossissement du grain | grossissement critique du grain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) appoint another person in the stead of, or to act in the stead of, the public officer.
c) celui de nommer un remplaçant ou une autre personne chargée d’agir à sa place.

Whereas, the Chief Justice of the Supreme Court of Canada is also a vice regal of our sovereign, Her Majesty, Queen Elizabeth II, and by the Governor General's Letters Patent 1947, also acts as the deputy of His Excellency, the Governor General, respecting the Royal Assent to bills and other royal prerogative affairs, and who is, by these Letters Patent, Section VIII, also decreed as Our Administrator for Canada, that person and officer who, in the absence, death, removal, or incapacity of the Governor General, acts in his stead as Her Majesty's representative for Canada: and therefore
Attendu que la juge en chef de la Cour suprême du Canada est aussi le vice-roi de notre souveraine, Sa Majesté la reine Elizabeth II, et que, de par les Lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général, elle agit également à titre de suppléant de Son Excellence le Gouverneur général en tout ce qui concerne la sanction royale des projets de loi et les autres prérogatives royales et qu'elle est désignée, de par l'article VIII de ces mêmes lettres patentes, Notre Administrateur, soit la personne et l'officier qui, en cas d'absence, de décès, de renvoi ou d'incapacité du gouverneur général, remplit les fonctions de représentant de Sa Majesté la Reine au Canada;

The progress being made under HLAD will stand the country in good stead when negotiations begin.
Grâce à ces progrès, le pays devrait être en bonne position lorsque les négociations débuteront.

Compulsory retirement and deprival of the right to a pension or other benefits in its stead
Démission d'office et déchéance du droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu

A Judge may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if, in the unanimous opinion of the Judges and Advocates-General of the Court of Justice, he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.
Les juges ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si, au jugement unanime des juges et des avocats généraux de la Cour de justice, ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.

6. A Member of the Court of Auditors may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if the Court of Justice, at the request of the Court of Auditors, finds that he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.
6. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si la Cour de justice constate, à la demande de la Cour des comptes, qu'ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.

Lastly, while the breach of the obligations arising from the office of Member of the Commission calls, in principle, for the imposition of a penalty, the Court held that, having regard to the circumstances of the case, the finding of breach constitutes, of itself, an appropriate penalty and, accordingly, not to impose on Mrs Cresson a penalty in the form of a deprivation of her right to a pension or other benefits in its stead.
Enfin, si la violation des obligations découlant de la charge de membre de la Commission appelle en principe l’application d’une sanction, la Cour juge que, vu les circonstances de l’espèce, il y a lieu de considérer que le constat du manquement constitue en soi une sanction appropriée et de dispenser par conséquent Mme Cresson de sanction sous la forme d’une déchéance de son droit à pension ou d’autres avantages en tenant lieu.

The third subparagraph of Article 213(2) EC provides that the Council and the Commission may bring an action before the Court of Justice seeking a ruling that the Member concerned be, according to the circumstances, either compulsorily retired or deprived of his right to a pension or other benefits in its stead.
L'article 213, paragraphe 2, troisième alinéa, CE dispose que le Conseil ou la Commission peuvent saisir la Cour afin qu'elle prononce, selon les circonstances, la démission d'office ou la déchéance des droits à pension de l'intéressé ou d'autres avantages.

Such measures in stead of being rescue aid - could indeed constitute steps in the restructuring process.
Plutôt que de constituer des aides au sauvetage, de telles mesures pourraient bien s'inscrire dans le cadre du processus de restructuration.

5. The European Data Protection Supervisor may be dismissed or deprived of his or her right to a pension or other benefits in its stead by the Court of Justice at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, if he or she no longer fulfils the conditions required for the performance of his or her duties or if he or she is guilty of serious misconduct.
5. Le contrôleur européen de la protection des données peut être déclaré démissionnaire ou déchu du droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu par la Cour de justice, à la requête du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave.