Traduction de «stays valid until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

valid until time shown
valide jusqu'à l'heure indiquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BB. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
BB. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.
Tant qu'un nouvel accord sur les parties concernées n'est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.
Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.
Tant qu'un nouvel accord n'est pas trouvé de part et d'autre, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Where the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application, provided that the application was submitted within the period of validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 14(1) has not expired.
Lorsque la validité de l’autorisation délivrée aux fins d’un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur droit national, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l’autorisation en question et que le délai visé à l’article 14, paragraphe 1, n’ait pas expiré.

3. Where the Civil Service Tribunal and the General Court are seised of cases in which the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the Civil Service Tribunal, after hearing the parties, may stay the proceedings until the judgment of the General Court has been delivered.
3. Lorsque le Tribunal de la fonction publique et le Tribunal sont saisis d'affaires soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal de la fonction publique, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.
Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Although the national court or tribunal may still order protective measures, particularly in connection with a reference on determination of validity (see point 17 above), the lodging of a request for a preliminary ruling nevertheless calls for the national proceedings to be stayed until the Court of Justice has given its ruling.
Si la juridiction nationale reste compétente pour prendre des mesures conservatoires, en particulier dans le cadre d’un renvoi en appréciation de validité (voir le point 17 ci-dessus), le dépôt d’une demande de décision préjudicielle entraîne toutefois la suspension de la procédure nationale jusqu’à ce que la Cour ait statué.